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Services - 584014-2019

10/12/2019    S238

France-Paris: Services de conseil en matière d'acquisitions

2019/S 238-584014

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction des achats de l'État
Numéro national d'identification: 13002220500012
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75572
Pays: France
Courriel: Fpg.dae@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144973453
Fax: +33 144970732
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.economie.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=469254&orgAcronyme=a4n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dae_2019_Plan_Achat

Numéro de référence: DAE_2019_Plan_Achat
II.1.2)Code CPV principal
79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'économies budgétaires liées aux achats.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 37 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, un même soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot. Ainsi, si un même soumissionnaire arrive 1er dans le classement final des 2 lots, il se verra attribuer en priorité le lot nº 1, le soumissionnaire arrivé en 2e position sur le lot nº 2 étant alors automatiquement attributaire de ce 2e lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France (y compris Drom-Com).

II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement de la direction des achats de l'État, de la direction du budget et de la direction interministérielle de la transformation publique dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'économies budgétaires liées aux achats de l'État.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du lot 1 de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plan économies budgétaires liées aux achats pour des opérateurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France (y compris Drom-Com).

II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement de la direction des achats de l'État, de la direction du budget et de la direction interministérielle de la transformation publique dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'économies budgétaires liées aux achats au sein d'opérateurs de l'État.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat (apprécié de manière globale en cas de groupement), doit avoir réalisé le chiffre d'affaires minimal suivant, dans le domaine concerné (achat), sur le dernier exercice:

— lot 1: 10 000 000 EUR TTC,

— lot 2: 10 000 000 EUR TTC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour le lot 1, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Chaque lot est composite et se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Pour certaines prestations à bons de commande, le prix payé est en partie fonction du résultat obtenu (success fees). S'agissant d'une procédure avec négociation, la date de limite de réception du 6.1.2020 concerne uniquement le dossier de candidature, la phase offre se déroulant dans un second temps.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2019