Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: DAE_2019_Plan_Achat
II.1.2)Code CPV principal79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'économies budgétaires liées aux achats.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 37 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, un même soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot. Ainsi, si un même soumissionnaire arrive 1er dans le classement final des 2 lots, il se verra attribuer en priorité le lot nº 1, le soumissionnaire arrivé en 2e position sur le lot nº 2 étant alors automatiquement attributaire de ce 2e lot.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
France (y compris Drom-Com).
II.2.4)Description des prestations:
Accompagnement de la direction des achats de l'État, de la direction du budget et de la direction interministérielle de la transformation publique dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'économies budgétaires liées aux achats de l'État.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 25 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du lot 1 de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Plan économies budgétaires liées aux achats pour des opérateurs
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
France (y compris Drom-Com).
II.2.4)Description des prestations:
Accompagnement de la direction des achats de l'État, de la direction du budget et de la direction interministérielle de la transformation publique dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'économies budgétaires liées aux achats au sein d'opérateurs de l'État.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat (apprécié de manière globale en cas de groupement), doit avoir réalisé le chiffre d'affaires minimal suivant, dans le domaine concerné (achat), sur le dernier exercice:
— lot 1: 10 000 000 EUR TTC,
— lot 2: 10 000 000 EUR TTC.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Pour le lot 1, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/01/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Chaque lot est composite et se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Pour certaines prestations à bons de commande, le prix payé est en partie fonction du résultat obtenu (success fees). S'agissant d'une procédure avec négociation, la date de limite de réception du 6.1.2020 concerne uniquement le dossier de candidature, la phase offre se déroulant dans un second temps.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/12/2019