Services - 584527-2020

04/12/2020    S237

France-La Plaine Saint-Denis: Services de conseil en recherche et développement

2020/S 237-584527

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AFNOR Association
Numéro national d'identification: 77572481800205
Adresse postale: 11 rue de Francis de Pressense
Ville: La Plaine Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93571
Pays: France
Courriel: achats.groupeafnor@afnor.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupeafnor.org/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Normalisation, édition, formation, certification

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Expertise technique en intelligence artificielle dans le cadre de travaux de normalisation

Numéro de référence: Afn-20-026
II.1.2)Code CPV principal
73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Pour l'accompagner dans le développement d'une stratégie de normalisation et sa mise en œuvre, AFNOR souhaite être accompagné par un consultant disposant d'une expertise métier en IA, des systèmes critiques et d'une connaissance fine de la normalisation et de son écosystème.

Le titulaire du marché aura pour mission de contribuer à la préparation d'une stratégie nationale de normalisation IA, de représenter et de promouvoir le programme auprès de la communauté des industriels et académiques, ainsi que de potentiels partenaires internationaux. Ceci inclut une contribution à la mobilisation de tout acteur pertinent. Il s'agira ainsi de contribuer à renforcer le tour de table des structures de normalisation françaises concernées en recherchant parmi les parties intéressées celles qui pourront avoir une contribution pertinente sur tel ou tel sujet.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Pour l'accompagner dans le développement d'une stratégie de normalisation et sa mise en œuvre, AFNOR souhaite être accompagné par un consultant disposant d'une expertise métier en IA, des systèmes critiques et d'une connaissance fine de la normalisation et de son écosystème.

Le titulaire du marché aura pour mission de contribuer à la préparation d'une stratégie nationale de normalisation IA, de représenter et de promouvoir le programme auprès de la communauté des industriels et académiques, ainsi que de potentiels partenaires internationaux. Ceci inclut une contribution à la mobilisation de tout acteur pertinent. Il s'agira ainsi de contribuer à renforcer le tour de table des structures de normalisation françaises concernées en recherchant parmi les parties intéressées celles qui pourront avoir une contribution pertinente sur tel ou tel sujet.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale correspond à la durée nécessaire de la tranche ferme et reconductible autant de fois que les tranches optionnelles seront affermies. La durée totale ne pourra excéder quatre ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) dûment, intégralement et précisément renseigné. La lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;

— une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration de candidature (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) mentionnant:

—— la capacité économique et financière du candidat: les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste exhaustive des principales références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— le CV détaillé de l'intervenant en charge du marché précisant notamment les qualifications professionnelles et l'expérience dans le domaine objet du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/12/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2020