Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 584671-2020

04/12/2020    S237

France-Bastia: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2020/S 237-584671

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bastia
Numéro national d'identification: 21200033500019
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM CORSE
Code postal: 20410
Pays: France
Courriel: marches@bastia.corsica
Téléphone: +33 495559702
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la remise en état du site du cimetière d'Ondina

Numéro de référence: 2020/044
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Commune de Bastia a lancé dès 2006 des études en vue d'aménager un nouveau cimetière sur les hauteurs de la ville, afin notamment de pallier à la saturation du cimetière de Montesoro. Suite à un premier sinistre survenu en avril 2013, ainsi qu'à de nombreux désordres apparus dès les 1ers mois suivant la réception, le site a fait l'objet d'une longue expertise. L'expertise étant aujourd'hui terminée, la commune de Bastia souhaite procéder à des travaux de remise en état fonctionnel et pérenne du site, afin qu'il puisse être exploité dans des conditions telles que celles prévues pour ce type d'aménagement. Missions confiées:

— mission témoin (AVP/PRO/AMT/EXE/DET/AOR);

— mission OPC;

— proposition de phasage de la reprise d'activité du cimetière par zone;

— rédaction des cahiers des charges relatifs aux missions géotechniques G2PRO et G4 + analyses des offres. Le enveloppe prévisionnelle des travaux: 7 394 530,00 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

La commune de Bastia a lancé dès 2006 des études en vue d'aménager un nouveau cimetière sur les hauteurs de la ville, afin notamment de pallier à la saturation du cimetière de Montesoro. Suite à un premier sinistre survenu en avril 2013, ainsi qu'à de nombreux désordres apparus dès les 1ers mois suivant la réception, le site a fait l'objet d'une longue expertise. L'expertise étant aujourd'hui terminée, la commune de Bastia souhaite procéder à des travaux de remise en état fonctionnel et pérenne du site, afin qu'il puisse être exploité dans des conditions telles que celles prévues pour ce type d'aménagement. Missions confiées:

— mission témoin (AVP/PRO/AMT/EXE/DET/AOR);

— mission OPC;

— proposition de phasage de la reprise d'activité du cimetière par zone;

— rédaction des cahiers des charges relatifs aux missions géotechniques G2PRO et G4 + analyses des offres.le enveloppe prévisionnelle des travaux: 7 394 530,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés à l'article 6 du règlement de consultation et constituant le dossier de candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— une présentation illustrée de trois références pour les compétences «conception paysagère» et «études techniques ouvrages de soutènement» (cf. règlement de consultation);

— une présentation illustrée de deux références pour les compétences «études techniques voiries et réseaux divers» et «OPC» (cf. règlement de consultation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat unique ou un des membres du groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes:

— une compétence «études techniques ouvrages de soutènement»;

— une compétence «études techniques Voiries et réseaux divers»;

— une compétence en conception paysagère: paysagiste de ou tout autre justificatif pouvant être regardé comme équivalent;

— une compétence «OPC» (ordonnancement, pilotage et coordination) en cas de groupement, il est souhaité que le cotraitant en charge de la compétence «études techniques ouvrages de soutènement» en soit le mandataire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée du marché de 39 mois indiquée dans le présent avis est indicative et correspond à la durée prévisionnelle d'exécution des phases études et travaux (phases de validation comprises). Il conviendra d'y ajouter l'année de parfait achèvement des travaux. La date de démarrage du marché n'est pas fixée par sa notification mais par un ordre de service correspondant à la phase de mission concernée. La mission de maîtrise d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2020