Marché de travaux - 584929-2019

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10/12/2019    S238

Belgique-Liège: Ouvrages d'art et de génie civil

2019/S 238-584929

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel — direction Asset management
Numéro national d'identification: 0869.763.267_18004
Adresse postale: Rue Ernest Solvay 1
Ville: Liège
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Tuc Rail SA, via le forum question&réponse à l'adresse du profil d'acheteur
Courriel: ppcell@tucrail.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.infrabel.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359969

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359969
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-AM+%28TR%29-083456-F05
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=26966
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TR 083456 — renforcement et étanchéification des ponts — L162 — Saint-Hubert, Libin

Numéro de référence: I-AM (TR)-TR 083456-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

TR 083456 — renforcement et étanchéification des ponts situés à la BK 138 427 et à la BK 140 444.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 RÉGION WALLONNE
Lieu principal d'exécution:

Saint-Hubert, Libin.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'exécution de travaux tels qu'ils sont définis par les documents du marché.

Il comprend en ordre principal renforcement et étanchéification des ponts situés à la BK 138.427 et à la BK 140.444:

— des coupes de taillis et débroussaillement des ouvrages d’art,

— des travaux d’entretien de maçonneries de moellons en piédroits, murs tympan, de tête et en voûte,

— la réalisation d’ancrages au moyen de barres métalliques d’une part mais aussi en polymère renforcée de fibres de verre d’autre part,

— la mise en œuvre de membrane d’étanchéité,

— des travaux de voie,

— des travaux de préfabrication et de pose d’éléments en béton armé (murs en L, dalles...),

— la réalisation de béton coulé sur place,

— la réalisation de voirie et de travaux d’aménagement routier,

— divers travaux de drainage et d’égouttage.

Conformément à l’article 124, §1er, 8o de la loi du 17.6.2016, l‘adjudicateur se réserve le droit d’attribuer à l’adjudicataire, dans le cadre d’une procédure négociée sans mise en concurrence préalable, des nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires [rectification de parois rocheuses, travaux de petit-génie civil (pose de caniveaux) et sécurisation des parois (pose de filets métalliques ou équivalent) pour le projet «Axe 3» sur la ligne 162]. La conclusion du marché sur la base du présent cahier des charges ne donne au soumissionnaire aucun droit d'exclusivité.

L'adjudicateur peut, pendant la période d'exécution du marché, faire exécuter des travaux identiques ou analogues à ceux décrits dans le présent cahier des charges par d'autres entreprises ou par ses propres services.

L'adjudicataire ne peut, de ce chef, faire valoir 1 quelconque droit à dédommagement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 400
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— agréation belge d'entrepreneurs,

— certification de qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— classe: classe 5: jusqu'à 1 810 000 EUR, catégorie: G,

— certificat de «Quality management System» répondant aux exigences des normes ISO 9001 en cours de validité à la date de l'introduction de l'offre.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Ne doit pas se trouver dans 1 des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de l'AR du 18.6.2017 (voir aussi les articles 67 à 69 de la Loi du 17.6.2016).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

5 % du montant initial du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement mensuel par infrabel, conformément à la législation sur les marchés publics [Loi du 17.6.2016 (MB du 17.7.2016)] et arrêté royal du 14.1.2013 (MB du 14.2.2013), à la loi du 2.8.2002 (MB du 7.8.2002) et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement sont définies dans le cahier spécial des charges (partie 2, article 95).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise ou société momentanée d’entreprises.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:

Tuc Rail SA.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance à huis clos

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les questions éventuelles doivent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite d'introduction de l'offre via le forum «question réponse» repris à l'adresse du profil d'acheteur.

Une visite obligatoire sur place aura lieu soit le 7.1.2020, soit le 8.1.2020. Le lieu du rendez-vous sera communiqué après l'inscription à la visite.

Modalités: voir partie «Clauses contractuelles générales» du cahier spécial des charges.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d’État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir article 33 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2019