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Fournitures - 586358-2020

04/12/2020    S237

France-Issy-les-Moulineaux: Matériel roulant

2020/S 237-586358

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2020/S 227-559934)

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Transdev Rail
Numéro national d'identification: 383 607 116
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92130
Pays: France
Point(s) de contact: Constance Monjot
Courriel: constance.monjot@transdev.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.transdev.com/en/
Adresse du profil d’acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?timeout=1&target=%2Finsidemain%2Easp&B=SYNAPSE

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériel roulant ferroviaire

II.1.2)Code CPV principal
34620000 Matériel roulant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de l’appel d’offres organisé par la région Sud pour la concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains intermétropoles: Axe Marseille – Toulon – Nice, Transdev Rail lance un appel d’offres pour la fourniture de matériel roulant. Le matériel roulant est d’une longueur maximale de 110 m, d’une capacité minimale de 275 places assises fixes par train, exploitable en unités simples et multiples, électrique 25 kV et 1500 V, avec une vitesse commerciale maximale de 200 km/h, 1er train livré en février 2025 et dernier en juin 2025. Une option pour un contrat de maintenance associée au matériel roulant fourni sera demandée.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2020
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 227-559934

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Au lieu de:

Liste et description succincte des conditions:

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Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;

— extrait Kbis moins de trois mois;

— présentation synthétique de l’entreprise et actionnariat.

Attestation sur l’honneur qui indique:

Qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes:

— liquidation judiciaire ou faillite personnelle;

— condamnation pour fraude fiscale;

— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics;

— condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle;

Qu’il n’est pas en situation de dépendance à l’égard du groupe Transdev;

Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;

Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143-3 et L. 143-5 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;

Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);

Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale.

Il atteste sur l’honneur qu’il n’a fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du code de travail, relatives au travail dissimulé.

Lire:

Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;

— extrait Kbis moins de trois mois;

— présentation synthétique de l’entreprise et actionnariat;

— attestation sur l’honneur qui indique:

Qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes:

— liquidation judiciaire ou faillite personnelle;

— condamnation pour fraude fiscale;

— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics;

— condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle.

Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;

Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;

Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);

Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale;

Il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne.

Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Capacité technique et professionnelle
Au lieu de:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Démontrer dans le dossier de candidature la capacité du candidat à fournir ce type de train dans les délais impartis: commande passée en novembre 2021, 1er train livré en février 2025 et dernier en juin 2025. Fournir un planning associé des différentes étapes, ainsi qu’une ou plusieurs références détaillées de fourniture de matériel similaire mis en service lors des cinq dernières années.

Lire:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Fournir une ou plusieurs références détaillées de fourniture de matériel similaire mis en service lors des cinq dernières années avec description des plannings de fabrication et livraison associés.

Numéro de section: II.2.14)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:
Lire:

Le financement sera assuré par la région, qui versera au futur concessionnaire une subvention d’investissement forfaitaire correspondant:

— au montant de l’investissement estimé pour la réalisation des travaux sur les sites de maintenance;

— au montant de l’investissement estimé pour l’achat du matériel roulant.

VII.2)Autres informations complémentaires: