Fournitures - 586406-2019

11/12/2019    S239

France-Le Biot: Sel

2019/S 239-586406

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Haut-Chablais
Numéro national d'identification: 24740068200016
Adresse postale: 18 route de l'Église
Ville: Le Biot
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 74430
Pays: France
Courriel: info@hautchablais.fr
Téléphone: +33 450721454
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-hautchablais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de viabilité hivernale

Numéro de référence: 19voif14
II.1.2)Code CPV principal
15872400 Sel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:

— lot 1 «Sel de mer de classe B moyen humide en vrac»,

— lot 2 «Sel de gemme de classe B moyen humide en vrac».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 272 240.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sel de mer de classe B moyen humide en vrac

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14400000 Sel et chlorure de sodium pur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Sel de mer de classe B moyen humide en vrac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

La collectivité entend mobiliser ses ressources propres pour financer ce marché

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sel de gemme de classe B moyen humide en vrac

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14410000 Sel gemme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Sel de gemme de classe B moyen humide en vrac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

La collectivité entend mobiliser ses ressources propres pour financer ce marché

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 164-402261
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Sel de mer de classe B moyen humide en vrac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Rock
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 143 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Sel de gemme de classe B moyen humide en vrac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadrimex Sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Ville: Cavaillon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 129 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble:

— avant la signature du contrat, un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),

— dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,

— dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,

— un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2019