Fournitures - 586408-2021

17/11/2021    S223

France-Le Havre: Vêtements professionnels

2021/S 223-586408

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hotel de la Communauté
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Fax: +33 235194466
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Montivilliers
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Ville: Montivilliers
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76290
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sainte Adresse
Adresse postale: 1 Rue Albert Dubosc
Ville: Sainte Adresse
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76310
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d''octeville sur Mer
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: Octeville-sur-Mer
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76930
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint Romain de Colbosc
Adresse postale: place Théodule Benoist
Ville: Saint-Romain-de-Colbosc
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76430
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

groupement de commandes - acquisition de tenues administratives et professionnelles

Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0959-M
II.1.2)Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel (H.T.). Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites définies à l'article 2-2-forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation- pour l'ensemble des lots : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de cuisine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18222000 Vêtements de fonction
18412800 Maillots de bain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

vêtements de cuisine : Pantalons de cuisine, vestes de cuisines, tabliers, ? La liste n'est pas exhaustive

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tenues pour les maitres-nageurs sauveteurs et les agents d'exploitation des piscines

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412800 Maillots de bain
18222000 Vêtements de fonction
18412800 Maillots de bain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

tenues pour les maitres-nageurs sauveteurs et les agents d'exploitation des piscines : Maillots de bain, peignoirs de bain, t-shirts, polos, shorts, pantalons, claquettes, chaussures de sport, sifflets, sac de sport, lunette de natation, ? La liste n'est pas exhaustive

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tenues de cérémonie et de représentation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000 Vêtements de fonction
18222000 Vêtements de fonction
18412800 Maillots de bain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

tenues de cérémonie et de représentation : Les tenues de cérémonie et de représentation (costumes, chemises, chemisiers, blouses, parkas, jupes, cravates, ?) concernent les agents suivants :-Les coursiers effectuant la distribution et la collecte des plis et du courrier ;-Les huissiers ;-Les agents d'accueil ;-Les agents des cimetières ;-Les agents de réception pour le service à table et aux buffets.La liste n'est pas exhaustive. Les tenues de ce lot ne comprennent pas les chaussures des agents

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

uniformes et accessoires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18222000 Vêtements de fonction
18412800 Maillots de bain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

uniformes et accessoires : Les uniformes et tenues (pantalons de coupe classique et pantalons d'intervention, vestes d'intervention, parkas, coupe-vent et coupe-vent poncho, blousons polaires, casquettes, pulls de tous types, sous-vêtements de tous types, vêtements de protection contre les intempéries, chaussures d'intervention de tous types, combinaisons, polo, blouson, bermuda...) des agents de la police municipale (tenues fixées par l'arrêté du 5 mai 2014), des agents de la Brigade Urbaine de Prévention et de Proximité, des Agents de Surveillance des Voies Publiques ou de la Brigade Médiation Proximité Environnement, des agents de la sécurité ainsi que des accessoires liés à ces métiers (casques Vtt, casques moto, bâtons, menottes, sifflets, torches, gilets pare-balles, insignes, aérosols gaz ou gel, protections...).La liste n'est pas exhaustive

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les articles objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte).En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexes: clauses de dématérialisation- groupement de commandes ville du Havre (Vdh)/ Communauté Urbaine (Cu)/ Ville de Montivilliers/ Ville de Sainte-Adresse/ Ville d'octeville sur Mer/ Ville de Saint Romain de Colbosc - acquisition de tenues administratives et professionnelles- echantillons (cf. Article 7 - echantillons du règlement de la consultation pour la présentation et la livraison des échantillons): A l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (la liste d'échantillons ainsi que les quantités sont indiquées dans l'annexe 3 du présent Règlement de la consultation) qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur.- Critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots : (Cf. Article 8 - jugement des propositions du règlement de consultation)1er critère - la valeur technique, notée sur 55 (appréciée au regard des fiches techniques, des échantillons, du bordereau des prix unitaires, de la note méthodologique et des catalogues et/ou listes tarifaires fournis).Elle sera appréciée à partir des éléments suivants :-La qualité des produits au regard des échantillons qui auront été essayés/testés au préalable le cas échéant, mais aussi des fiches techniques fournies le cas échéant sur 20 points- la capacité à répondre à l'étendue des besoins appréciée d'après la capacité à fournir les principaux produits demandés dans le bordereau des prix unitaires et au vu des catalogues et/ou listes-tarifs fournis sur 15 points- les modalités d'exécution des prestations appréciées au regard des volets logistiques et SAV de la note méthodologique fournie sur 9 points- le délai de livraison proposé : les délais stocks et hors stocks maximums autorisés sur 6 pointslot 1: 30 jours ouvrés : Lot 2: 30 jours ouvrés / Lot 3: 20 jours ouvrés / Lot 4: 30 jours ouvréspour l'ensemble des lots, le délai pour le marquage ne pourra pas excéder 15 jours ouvrés.Le soumissionnaire indiquera son délai de livraison ainsi que son délai de marquage dans la note méthodologique en point II, partie 4 (volet logistique).-les modalités de facturation appréciées au regard du volet facturation de la note méthodologique fournie sur 5 points2ème critère - le prix, noté sur 30 (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande)le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 30. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante :(Montant HT de la simulation le moins élevé / Montant HT de la simulation du soumissionnaire)x 303ème critère - la démarche environnementale proposée, notée sur 15 (appréciée au regard du mémoire environnemental fourni et des justificatifs fournis)- gamme Éco-Responsable (à titre d'exemple : articles recyclables et/ou recyclés) sur 6 points- gestion des emballages et des déchets sur 3 points- reprise des tenues/chaussures/accessoires usagés et économie circulaire sur 3 points- gestion des transports sur 3 points

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2021