Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
groupement de commandes - acquisition de tenues administratives et professionnelles
Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0959-M
II.1.2)Code CPV principal18110000 Vêtements professionnels
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel (H.T.). Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites définies à l'article 2-2-forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation- pour l'ensemble des lots : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18110000 Vêtements professionnels
18222000 Vêtements de fonction
18412800 Maillots de bain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
vêtements de cuisine : Pantalons de cuisine, vestes de cuisines, tabliers, ? La liste n'est pas exhaustive
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
tenues pour les maitres-nageurs sauveteurs et les agents d'exploitation des piscines
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18412800 Maillots de bain
18222000 Vêtements de fonction
18412800 Maillots de bain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
tenues pour les maitres-nageurs sauveteurs et les agents d'exploitation des piscines : Maillots de bain, peignoirs de bain, t-shirts, polos, shorts, pantalons, claquettes, chaussures de sport, sifflets, sac de sport, lunette de natation, ? La liste n'est pas exhaustive
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
tenues de cérémonie et de représentation
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18222000 Vêtements de fonction
18222000 Vêtements de fonction
18412800 Maillots de bain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
tenues de cérémonie et de représentation : Les tenues de cérémonie et de représentation (costumes, chemises, chemisiers, blouses, parkas, jupes, cravates, ?) concernent les agents suivants :-Les coursiers effectuant la distribution et la collecte des plis et du courrier ;-Les huissiers ;-Les agents d'accueil ;-Les agents des cimetières ;-Les agents de réception pour le service à table et aux buffets.La liste n'est pas exhaustive. Les tenues de ce lot ne comprennent pas les chaussures des agents
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18222000 Vêtements de fonction
18412800 Maillots de bain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
uniformes et accessoires : Les uniformes et tenues (pantalons de coupe classique et pantalons d'intervention, vestes d'intervention, parkas, coupe-vent et coupe-vent poncho, blousons polaires, casquettes, pulls de tous types, sous-vêtements de tous types, vêtements de protection contre les intempéries, chaussures d'intervention de tous types, combinaisons, polo, blouson, bermuda...) des agents de la police municipale (tenues fixées par l'arrêté du 5 mai 2014), des agents de la Brigade Urbaine de Prévention et de Proximité, des Agents de Surveillance des Voies Publiques ou de la Brigade Médiation Proximité Environnement, des agents de la sécurité ainsi que des accessoires liés à ces métiers (casques Vtt, casques moto, bâtons, menottes, sifflets, torches, gilets pare-balles, insignes, aérosols gaz ou gel, protections...).La liste n'est pas exhaustive
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les articles objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte).En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/01/2022
Heure locale: 14:00