Services - 586641-2020

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04/12/2020    S237

France-Paris: Services de télécommunications

2020/S 237-586641

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Ville: Paris Cedex 8
Code postal: 75008
Pays: France

Adresse(s) internet:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Ordre et sécurité publics
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réseau radio du futur (RRF)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Système national de communication mobile haut débit «missions critiques» à destination des services de sécurité et de secours: accès à la couverture radioélectrique. Réalisation, intégration et opérations du système de communication et de gestion.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64200000 Services de télécommunications, 32500000 Matériel de télécommunications, 32250000 Téléphones mobiles, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 48000000 Logiciels et systèmes d'information

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Système national de communication mobile haut débit «missions critiques» à destination des services de sécurité et de secours: accès à la couverture radioélectrique. Réalisation, intégration et opérations du système de communication et de gestion.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Accès à la couverture radioélectrique
1)Description succincte
Le lot «Accès à la couverture radioélectrique» est dédié à l'accès aux services des opérateurs de réseaux mobiles sur le territoire métropolitain (accès au réseau radioélectrique très haut débit 4G et 5G des opérateurs mettant en œuvre des mécanismes de priorité et de préemption, fourniture de dispositifs temporaires déployables du réseau d'accès radio à destination des utilisateurs RRF, déploiement de couverture permanente à l'intérieur des bâtiments de certaines communautés utilisatrices du RRF).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64200000 Services de télécommunications

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 150 000 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Il s'agit de la mise en place d'un régime de Marché de défense et de sécurité (MDS) d'une durée de quatre (4) ans, reconductible une (1) fois pour une période de trois (3) ans. Le montant estimatif de la reconduction est de 170 000 000 EUR HT. Deux (2) titulaires sont recherchés pour le lot 1.
Exigences minimales pour le lot 1:
1) le candidat est titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences des bandes utilisées pour la 4G (700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1.8 GHz, 2.1 GHz ou 2.6 GHz) en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public tel que précisé dans les décisions de l'ARCEP nº 2011-1510 en date du 22.12.2011 et nº 2011-1080 en date du 22.9.2011;
2) la somme des chiffres d'affaires hors taxe 2019 du candidat ou, le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants déclarés, doit être supérieure à 640 000 000 EUR. Pour rappel, l'administration appréciera globalement la capacité des groupements.
Lot nº: 2 Intitulé: Intégrateur, cœur de réseau, MCX et terminal
1)Description succincte
Le lot «Intégrateur, cœur de réseau, MCX et terminal» vise à fournir à la maîtrise d'ouvrage du RRF l'ensemble des capacités lui permettant d'assurer son rôle d'opérateur de communications mobiles «mission critique», avec notamment la fourniture d'un cœur de réseau mobile avec HSS, PGW et PCRF, la mise à disposition du serveur et clients Mission Critical (MCX), et la fourniture des passerelles permettant l'accès aux services RRF depuis les réseaux existants à bas-débit de technologie Tetrapol du Ministère de l'intérieur, des équipements offrant les services IP sécurisés et de la passerelle d'accès externe, des cartes SIM et serveurs de gestion des SIM, des équipements du centre de supervision (NOC), des terminaux mobiles RRF et accessoires associés, et des équipements véhiculaires permettant de renforcer la couverture radio autour du véhicule. Les services d'itinérance et des services d'interconnexions aux réseaux d'autres opérateurs seront également proposés dans ce lot. Au-delà de la fourniture de ces composants, le titulaire de ce lot aura également le rôle d'intégrateur d'ensemble du RRF (soit des lots 1, 2 et 3). Le titulaire du lot 2 sera également en charge d'opérer et de maintenir en condition opérationnelle pendant les premières années du RRF les composants du lot 2 et d'en assurer le bon fonctionnement, avant de transférer ensuite la responsabilité de ces opérations à la maîtrise d'ouvrage du RRF.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64200000 Services de télécommunications, 32500000 Matériel de télécommunications, 32250000 Téléphones mobiles, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 400 000 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Il s'agit de la mise en place d'un régime de Marché de défense et de sécurité (MDS) d'une durée de quatre (4) ans, reconductible une (1) fois pour une période de trois (3) ans. Le montant estimatif de la reconduction est de 140 000 000 EUR HT. Un (1) titulaire est recherché pour le lot 2.
Exigence minimale pour le lot 2: la somme des chiffres d'affaires hors taxe 2019 du candidat ou, le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants déclarés, doit être supérieure à 1 000 000 000 EUR. Pour rappel, l'administration appréciera globalement la capacité des groupements.
Lot nº: 3 Intitulé: Système d'information de gestion du RRF
1)Description succincte
Le lot «Système d'information de gestion du RRF» vise à doter la maîtrise d'ouvrage du RRF des outils applicatifs permettant de gérer tant la prise de commande, l'activation des services, la facturation, l'administration des terminaux via un EMM (Entreprise Mobile Management) ainsi que la logistique liée aux stocks d'équipements. Le système d'information de gestion permet également de gérer la segmentation entre communautés ainsi que la liste des bénéficiaires de services RRF et le provisionning des différentes offres au sein des systèmes techniques composants le RRF.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

48000000 Logiciels et systèmes d'information

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Il s'agit de la mise en place d'un régime de Marché de défense et de sécurité (MDS) d'une durée de quatre (4) ans, reconductible une (1) fois pour une période de trois (3) ans. Le montant de la reconduction est de 5 000 000 EUR HT. Un (1) titulaire est recherché pour le lot 3.
Exigence minimale pour le lot 3: la somme des chiffres d'affaires hors taxe 2019 du candidat ou, le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants déclarés, doit être supérieure à 80 000 000 EUR. Pour rappel, l'administration appréciera globalement la capacité des groupements.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire d'un groupement ne pourra pas se porter candidat individuel ou en qualité de membre d'un autre groupement, qu'il soit ou non mandataire.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Conditions particulières d'exécution pour le lot 2: en cas de candidature sous forme de groupement, le mandataire devra impérativement assurer le rôle d'intégrateur d'ensemble du RRF tel que décrit dans le document de présentation du projet annexé au présent avis. Il devra être responsable des prestations de définition de l'architecture d'ensemble du système RRF, de pilotage du projet, de coordination de l'intégration des composants entre les différents lots, de supervision du bon fonctionnement d'ensemble du système RRF en phase d'exploitation courante.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour le lot 1: le candidat est titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences des bandes utilisées pour la 4G (700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1.8 GHz, 2.1 GHz ou 2.6 GHz) en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public tel que précisé dans les décisions de l'ARCEP nº 2011-1510 en date du 22.12.2011 et nº 2011-1080 en date du 22.9.2011. Il précise les grandes lignes de sa stratégie de déploiement de ses infrastructures 5G en France métropolitaine. Il présente la situation à date et les grandes lignes de sa stratégie de développement de capacités de communication 4G missions critiques LTE (incluant ACB, ARP et QCIS) sur son réseau radioélectrique.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pondération et description succincte des critères de sélection:
— lot 1: 10 % (chiffre d'affaires, solidité financière);
— lot 2: 10 % (chiffre d'affaires, solidité financière);
— lot 3: 10 % (chiffre d'affaires, solidité financière).
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pondération et description succincte des critères de sélection:
— lot 1:
—— capacité à fournir le service de couverture radioélectrique: 40 %;
—— expérience de fourniture d'accès au réseau radioélectrique à des MVNO en France ou à l'international: 50 %;
— lot 2:
—— capacités techniques (capacité à fournir, intégrer, opérer et maintenir chaque brique technique du lot 2 et d'assurer l'intégration globale du RRF ainsi que le transfert d'opération aux équipes RRF): 30 %;
—— effectifs et compétences sur chaque composante technique du lot 2 et en termes d'intégration de systèmes complexes: 25 %;
—— références et expérience (y compris habilitations et certificats professionnels, en fourniture, intégration, exploitation et maintien en conditions opérationnelles de systèmes de communication pour chaque composante technique du lot 2, en expérience en intégration de systèmes complexes, et transfert): 35 %;
— lot 3:
—— capacités techniques (capacité à fournir et intégrer un outil EMM et un outil BSS): 25 %;
—— effectifs et compétences (capacité de présence sur site) pour les composantes suivantes: développement et/ou intégration de système d'informations de prise de commande, de facturation et de provisionning de systèmes de télécommunications mobiles, fourniture et intégration d'outils de type EMM, définition d'architecture technique, développement logiciel, maintenance applicative et opérations: 30 %;
—— références et expérience (y compris habilitations et certificats professionnels, en termes de systèmes d'informations de gestion clients, de gestion des offres, de facturation, de systèmes de gestion pour les opérateurs de télécommunication, de développement de systèmes en méthodologie agile, de fourniture, intégration, exploitation et maintien en conditions opérationnelles d'EMM et de développement de systèmes pour les acteurs publics de la sécurité, des secours et de la santé): 35 %.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Procédure avec négociation. nombre d'opérateurs admis à présenter une offre:
— lot 1: quatre;
— lot 2: quatre;
— lot 3: quatre.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Lot nº 1: valeur technique. Pondération 60

2. Lot nº 1: prix. Pondération 40

3. Lot nº 2: valeur technique. Pondération 70

4. Lot nº 2: prix. Pondération 30

5. Lot nº 3: valeur technique. Pondération 70

6. Lot nº 3: prix. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.2.2021 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
1.3.2021
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
L'objectif du Réseau radio du futur (RRF) est de bâtir, au profit des services en charge des missions relevant du traitement de l'urgence, tant dans le domaine de la sécurité que dans celui du secours aux personnes et aux populations, un système national de communication mobile prioritaire, sécurisé et haut débit 4G LTE puis 5G bénéficiant d'un haut niveau de résilience en cas de crise et permettant de remplacer les actuels réseaux radio bas débit (INPT/Rubis). Le RRF doit permettre de garantir une totale interopérabilité des communications en mobilité de l'ensemble des acteurs de la sécurité et du secours, qu'il s'agisse des services en charge de la sécurité publique ou de la sécurité civile mais aussi de toutes les entités intervenant dans le champ PPDR comme par exemple les SAMU, les douanes, l'administration pénitentiaire, les forces armées, les polices municipales, les associations agréées de sécurité civile ou certains Opérateurs d'importance vitale (OIV). Le RRF sera un réseau hybride s'appuyant sur les infrastructures haut débit des opérateurs mobiles, contrairement aux réseaux radio actuels patrimoniaux. Ce choix de rupture offrira à RRF une couverture inégalée en France métropolitaine, et le fera bénéficier des innovations technologiques et des développements mis en œuvre en continu par les opérateurs sur leurs réseaux. Pour assurer des communications résilientes à ses utilisateurs, le RRF disposera de la «priorité-préemption» sur le réseau des opérateurs. Les utilisateurs RRF bénéficieront d'un accès préférentiel et garanti aux réseaux, et de l'attribution préférentielle de ressources en bande passante. il s'appuiera sur des technologies LTE/4G puis 5G. Ceci signifie que les agents disposeront, sur leur téléphone mobile professionnel, des fonctionnalités dites «radio» comme les communications de groupe sécurisées, via une application. Il permettra également de nouvelles fonctionnalités,comme le partage d'images ou les communications vidéo. Il constituera enfin le socle nécessaire au futur service sécurisé de transmission de l'état Rimbaud dans son volet mobilité. L'objectif fixé au programme RRF est de disposer d'un service de communication critique haut débit mobile opérationnel pour toutes les forces au plus tard à compter de 2023 et d'être en service lors du déroulement de la coupe du monde de rugby de l'été 2023 et des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. La réalisation du système de télécommunication critique RRF passe par l'acquisition de trois éléments fondamentaux qui formeront le cœur technique de la future infrastructure de communication critique haut débit mobile de sécurité et de secours:
— une capacité d'accès à la couverture radio 4G (puis 5G) et aux services de téléphonie et de transmission de données auprès de deux opérateurs de réseaux mobiles;
— l'acquisition des capacités techniques d'un opérateur de réseau mobile virtuel (MVNO) à savoir un «cœur» de réseau télécom, un système d'information de gestion du RRF et de ses abonnés, un centre d'opération du réseau RRF (NOC), une offre de terminaux mobiles;
— l'acquisition d'une capacité à délivrer des services applicatifs de communications pour missions critiques (MCX), permettant d'organiser des communications multimédias de groupe au profit des abonnés du RRF en bénéficiant d'une qualité de service avec priorité et préemption dans les réseaux des opérateurs.
Le RRF a vocation à équiper sur la durée du marché jusqu'à 400 000 utilisateurs de la sécurité et du secours (gendarmerie nationale, police nationale, sapeurs-pompiers et personnels de la sécurité civile, personnels des SAMU et des SMUR, personnels des douanes, de l'administration pénitentiaire, du secours maritime, agents des directions des routes, agents des polices municipales, etc.) afin de garantir le continuum de sécurité et de secours. Le périmètre des utilisateurs pourra être étendu à d'autres métiers. La date limite de réception des offres s'entend comme la date limite de réception des candidatures fixée au 1.2.2021. a l'issue de la phase candidature, le nombre de soumissionnaires retenus pour déposer une offre est de quatre (4) sur chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. un document de présentation du projet est joint en annexe du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
E-mail: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
E-mail: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2020