Services - 586713-2019

11/12/2019    S239

France-Longuenesse: Services d'animalerie

2019/S 239-586713

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Numéro national d'identification: 20006903700014
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Ville: Longuenesse
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62968
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 374182000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ca-pso.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants

Numéro de référence: 2019-049/Jo
II.1.2)Code CPV principal
85210000 Services d'animalerie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale: accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), recherche de leur propriétaire, leur hébergement, et le cas échéant leur euthanasie ou leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels. L'exploitation de la fourrière animale fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Capso et les communes suivantes de la CCPL: Bonningues-les-Ardres, Coulomby, Escœuilles, Esquerdes, Haut-Loquin, Lumbres, Rebergues, Remilly-Wirquin, Setques, Wavrans-sur-l'Aa, et Wisques. La Capso est coordonnateur de ce groupement de commandes. Le marché comprend également la capture des animaux errants (chiens et chats) sur le territoire de l'ex-Caso uniquement, ainsi que leur dépôt dans les locaux de la fourrière. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2024.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98380000 Services de chenils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale: accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), recherche de leur propriétaire, leur hébergement, et le cas échéant leur euthanasie ou leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels. L'exploitation de la fourrière animale fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Capso et les communes suivantes de la CCPL: Bonningues-les-Ardres, Coulomby, Escœuilles, Esquerdes, Haut-Loquin, Lumbres, Rebergues, Remilly-Wirquin, Setques, Wavrans-sur-l'Aa, et Wisques. La Capso est coordonnateur de ce groupement de commandes. Le marché comprend également la capture des animaux errants (chiens et chats) sur le territoire de l'ex-Caso uniquement, ainsi que leur dépôt dans les locaux de la fourrière. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-049 — une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite du site est facultative, toutefois elle est fortement conseillée. En cas de non-visite du site, le prestataire ne pourra pas invoquer une méconnaissance des lieux pour l'exécution des prestations. Les candidats devront prendre rendez-vous par mail auprès de M. Christophe Monsterleet (c.monsterleet@ca-pso.fr). Une attestation vous sera remise à l'issue de la visite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2019