Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Syndicat intercommunal techno information
Numéro national d'identification: 25691018300019
Adresse postale: Immeuble Le Miroir, 50 boulevard Ambroise Croizat
Ville: Vénissieux
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69200
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comTéléphone: +33 472890510
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sitiv.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.info I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Technologies de l'information
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition, mise en œuvre et maintenance de l'outil de gestion des ressources humaines pour le compte des communes de Vaulx-en-Velin et Vénissieux
Numéro de référence: 2021m01
II.1.2)Code CPV principal48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire mis en œuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximal estimé du marché est de 300 000 EUR HT, soit 360 000 EUR TTC pour une durée d'exécution de trois ans fermes. Le marché comporte un lot unique.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire mis en œuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximal estimé du marché est de 300 000 EUR HT, soit 360 000 EUR TTC pour une durée d'exécution de trois ans fermes. Le marché comporte un lot unique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/03/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/02/2021