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Marché de travaux - 587622-2019

Submission deadline has been amended by:  37911-2020
11/12/2019    S239    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Havre: Travaux routiers

2019/S 239-587622

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GPMH au Havre
Numéro national d'identification: 77570019800010
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76067
Pays: France
Courriel: gpmhmarches@havre-port.fr
Téléphone: +33 232746958
Fax: +33 232747240

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haropaports.com/fr/le-havre

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gSc1tulJN3
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gSc1tulJN3&v=1&selected=0
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Môle central — réalisation d'un terre-plein et réaménagement des accès

Numéro de référence: 19 BTP 32
II.1.2)Code CPV principal
45233140
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur les travaux relatifs à l'aménagement d'un terre-plein d'environ 5 ha, situé au Nord du Môle Central

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140
45233294
45233292
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Le Havre, 76600 Port du Havre.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de l'accueil de l'éolien offshore, les surfaces actuellement mises à disposition des transporteurs, principalement situées le long du quai Herman du Pasquier et autour des hangars 13, 15, 16 et 17 sont impactées par les travaux d'aménagement nécessaires à la libération des espaces. La présente consultation porte sur les travaux relatifs à l'aménagement d'un terre-plein d'environ 5 ha, situé au Nord du Môle Central. L'entreprise comprend les travaux de VRD et notamment tous les travaux préparatoires, les terrassements généraux, le décapage des plates-formes, les opérations de terrassement, ainsi que l'apport de matériaux sableux de bonne qualité en provenance des divers stocks de matériaux (casier «e» et anciennes friches de bâtiments). L'entreprise comprend, également, la démolition d'infrastructures de bâtiments et de terre-pleins, la dépose d'équipements de sécurité, la dépose de clôture ainsi que la dépose de canalisations de toutes natures, de massifs de fondation et ouvrages souterrains. Elle comprend le rabotage de structures existantes au droit des raccordements, les structures de plates-formes, la réalisation d'assainissement ainsi que la création d'un réseau de buses électriques et téléphoniques. Les travaux comprennent, enfin, la réalisation de clôtures et portails, la réalisation d'un débourbeur/déshuileur, la protection des réseaux projetés et existants, la réalisation d'équipements de sécurité ainsi que la mise en place de signalisations horizontale et verticale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 126
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,

— un extrait K bis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation électrique H0 et B0, conformément à la norme NF C18 510 et l'habilitation AIPR) ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la présentation d'une liste des travaux (concernant notamment la réalisation de terrassements, de couche de forme, de réseaux divers et de travaux d'enrobés hydrocarbonés à chaud) exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles: suite rubrique III.1.4) «Règles et critères objectif de participation».

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles: les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle FNTP: 232 «Travaux de terrassement courants» et 234 «Couches de forme en matériaux granulaires» et 321 «Assises de chaussée» et 322 «Revêtements en matériaux enrobés» et 516 «Pose de canalisations gravitaires de toutes sections» pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens de preuve équivalent notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre, et seront financées par le Grand Port Maritime du Havre, LHSM, la CCI, l'État, la région et la ville du Havre. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées, par application des prix forfaitaires figurant à l'état des prix forfaitaires et des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes, actualisables. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique: le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26, en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3) «Informations complémentaires».

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/01/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Suite rubrique «III.1.8)»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Le délai global d'exécution des prestations est de 18 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation et ne peut en aucun cas être modifié par les candidats. Toutefois, les candidats devront préciser, à l'acte d'engagement, la durée de leur période de préparation ainsi que la durée d'exécution des travaux. Le délai global comprend la période de préparation et la période d'exécution des travaux. La visite du site où s'exécuteront les travaux n'est pas obligatoire. Cependant, compte tenu des spécificités des prestations à réaliser, et notamment de la qualité des matériaux servant in fine à la réalisation du traitement, il est recommandée aux candidats de prendre connaissance de la nature des matériaux prévue pour la couche de forme, notamment par la visite du casier «e» où ils sont stockés. Conditions de remise des candidatures et des offres: sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché public,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2019