Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE BELGIQUE-BELGIËCode postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction des infrastructures — contrats et marchés
Courriel:
INLO.AO.DIR.A@ep.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.europarl.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Rue Wiertz 60, bureau WIM 09Z081
Ville: Bruxelles
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Service d'assistance à la maintenance, contrats et marchés
Courriel:
INLO.AO.DIR.A@ep.europa.euCode NUTS:
BE BELGIQUE-BELGIËAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.europarl.europa.eu I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
AO 19-072 — contrat de maintenance globale du bâtiment du Parlement européen et de la Commission européenne à Nicosie
Numéro de référence: 06A40/2019/M072
II.1.2)Code CPV principal50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Ce marché est nécessaire pour contracter les services d’entretien du bâtiment du Parlement européen et de la Commission européenne à Nicosie.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 465 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: CY ΚΥΠΡΟΣ
II.2.4)Description des prestations:
Des services d’entretien du bâtiment du Parlement européen et de la Commission européenne à Nicosie.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 465 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La participation à cette procédure d’appel d’offres est ouverte dans les mêmes conditions à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d’un État membre de l’Union européenne et à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d’un pays tiers ayant conclu avec l’Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics leur donnant accès au marché objet de cet appel d’offres et dans les conditions prévues par cet accord.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/01/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/02/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Rue Bélliard 80 à Bruxelles.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les soumissionnaires désirant participer à l'ouverture des offres sont priés, sous peine de se voir refuser de plein droit l'accès à l'ouverture des offres, de se faire connaître, au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres, par courrier à l'adresse INLO.AO.DIR.A@europarl.eu
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Le Parlement européen organisera une visite des lieux (facultative) qui aura lieu le 9.1.2020 à 10:00.
2 représentants au maximum par société peuvent y participer.
Afin de permettre de préparer votre laissez-passer, veuillez communiquer par courriel à l’adresse INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu — 2 jours ouvrables avant la visite, le nom de votre société et le nom, la fonction, le numéro de carte d’identité et la date de naissance des participants.
Cette inscription sera confirmée par courriel.
Le Parlement européen établira un procès verbal à l’issue de la visite qui sera transmis via le site web. Les éventuels frais de déplacement liés à la séance d’information seront à votre propre charge et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement par le Parlement européen.
La participation à la visite est facultative.
Les opérateurs économiques sont invités, à l'occasion de la séance d’information, à poser les questions qu'ils estiment pertinentes et utiles à l'établissement d'une offre.
La langue de la visite sera l'anglais.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les 2 mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les soumissionnaires évincés, soit par les personnes (physiques ou morales) qui, sans être destinataires de la décision, sont directement et individuellement concernées par cette dernière.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/12/2019