Marché de travaux - 588260-2019

12/12/2019    S240    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Issoire: Travaux de drainage et travaux de surface

2019/S 240-588260

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Ville: Issoire cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63501
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de drainage et de réfection de terrains de sport au complexe Jacques Lavédrine

Numéro de référence: 19-30
II.1.2)Code CPV principal
45232451 Travaux de drainage et travaux de surface
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet 'opération de travaux de drainage et de réfection de terrains de sport au Complexe Jacques Lavédrine. La maîtrise d’œuvre de cette opération est assurée par la direction des services techniques de la commune la concernant, la durée d'exécution des travaux, le délai d'exécution imposé par le pouvoir adjudicateur est de 16 semaines. Ce délai ne comprend pas la période de préparation fixée à 30 jours courant à compter de la notification du présent marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 140 018.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

L’opération consiste à:

— concernant le terrain de rugby «Dumoulin»: réfection des drains secondaires, des fentes de suintement; regarnissage des parties abîmées et passage d’une traîne,

— concernant le terrain de foot «Escuit»: réfection des drains primaires et secondaires, des fentes de suintement; raccordement des drains au collecteur; reprofilage de l’ensemble du terrain; pose d’un réseau d’arrosage et engazonnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du chantier / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de chantier / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.30
Intitulé:

Travaux de drainage et de réfection de terrains de sport au complexe Jacques Lavedrine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Treyve Paysages
Adresse postale: route de Vichy
Ville: Saint-Didier-la-Forêt
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Scop SA Parcs et Sports
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Ville: Chassieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69680
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 018.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique – service des marchés publics de la Ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2019