Services - 588314-2020

07/12/2020    S238

France-Quimper: Services de réalisation d'enquêtes

2020/S 238-588314

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération — 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Ville: Quimper Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29107
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: Marches.publics@quimper.bzh
Téléphone: +33 298988850
Fax: +33 298988726
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.quimper.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: hôtel d'agglomération — 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Ville: Quimper Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29107
Pays: France
Courriel: Marches.publics@quimper.bzh
Téléphone: +33 298988850
Fax: +33 298988726
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=144117&orgAcronyme=a1h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de comptages routiers et d'analyses de trafic

Numéro de référence: 0V20064
II.1.2)Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer des prestations de service liées aux déplacements. La mission du prestataire consistera en la réalisation de comptages routiers temporaires en section, comptages directionnels en intersection, comptages origine/destination, comptages des modes doux, analyse et rapport de synthèse d'études de trafic. Ces prestations serviront à l'établissement d'un plan annuel de trafic routier, à la réalisation de plans de flux d'entrée/sortie dans différents cordons, et à fournir les éléments nécessaires aux études d'aménagement et autres projets urbains.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712700 Services de la circulation routière
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Quimper Bretagne Occidentale.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de comptages routiers et d'analyses de trafic.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique comprenant organisation de la campagne annuelle (60 %), cas pratique (20 %) et qualité des exemples de livrables (20 %) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sécurité et qualité comprenant mesures de sécurité prises par type de comptage (50 %) et qualité des prestations et réactivité face aux problèmes rencontrés (50 %) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent) lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec montant maximal conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/01/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Quimper.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seront présents un agent de la direction des mobilités ainsi qu'un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: ressources propres — budget de la collectivité ou de l'établissement public administratif ayant passé la commande modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: représentant du pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement — comptable assignataire: trésorier de Quimper.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2020