Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 sur la réglementation financière applicable au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012
Les personnes ou organisations souhaitant être inscrites sur une liste de contractants potentiels sont invitées à présenter leur candidature conformément aux dispositions fixées ci-dessous.
Après examen des candidatures reçues, le pouvoir adjudicateur établira une liste de contractants potentiels susceptibles d’être invités à répondre à des appels d’offres spécifiques dans l’avenir.
Chaque fois qu'un marché spécifique devra être conclu, le pouvoir adjudicateur enverra le cahier des charges à tous ou à une partie des candidats figurant sur la liste, sélectionnés sur la base de critères spécifiques pour le marché en question.
La liste établie au terme du présent avis sera exclusivement utilisée pour les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils fixés dans les directives pertinentes de l'UE relatives aux marchés publics.
L'inscription sur une liste de contractants potentiels ne garantit en aucune manière que le pouvoir adjudicateur invitera le contractant à remettre une offre pour un marché donné.
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), Agamemnonos 14, 15 231 Chalandri,GRÈCE (EL)
Point(s) de contact
For the attention of: Public Procurement Coordinator
Téléphone: +30 2814409711
Courriel: procurement@enisa.europa.eu
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): https://www.enisa.europa.eu
Accès électronique aux informations (URL): https://www.enisa.europa.eu/procurement
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionné(s)
Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du/des point(s) de contact cité(s) plus haut
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Autre: Cybersécurité
I.4)Attribution du marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet de l'appel à manifestation d'intérêt
II.1)Intitulé attribué à l'appel à manifestation d'intérêt:
Établissement d'une liste d'experts externes individuels pour assister l'ENISA
II.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, lieu de livraison ou de prestation des services
Services
Catégorie de services n°: 8 services de conception et de développement
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison ou de prestation des services: généralement locaux propres du contractant.
II.3)Description du ou des domaines couverts par l'appel de manifestations d'intérêt
SO1 - Objectif stratégique: «Des communautés puissantes et engagées à travers l'écosystème de cybersécurité»
SO2 - Objectif stratégique: «La cybersécurité en tant que partie intégrante des politiques de l’UE»
SO3 - Objectif stratégique: «Coopération efficace entre les acteurs opérationnels au sein de l'Union en cas de cyberincidents massifs»
SO4 - Objectif stratégique: «Compétences et capacités de pointe en matière de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union»
SO5 - Objectif stratégique: «niveau élevé de confiance dans les solutions numériques sûres»
SO6 - Objectif stratégique: «Perspectives sur les défis émergents et à venir en matière de cybersécurité»
SO7 - Objectif stratégique: «Mise à disposition des information efficaces et rationnelle relatives à la cybersécurité et la gestion de connaissance pour l'Europe»
II.4)Informations sur les lots
Le présent appel à manifestation d'intérêt est divisé en lots: non
II.5)Information sur la sous-traitance (tous les lots)
La sous-traitance est acceptée: non
II.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Descripteur principal
Objet principal : 73000000
Objet(s) supplémentaire(s) : 73200000
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs, de contractants ou de prestataires de services susceptibles de se faire attribuer le marché:
Le présent appel de manifestations d'intérêt est ouvert aux «personnes physiques» uniquement. Les «personnes morales» (sociétés) ne peuvent pas présenter de candidature. Les candidats seront évalués indépendamment de l'organisation par laquelle ils sont éventuellement employés.
III.2)Situation économique et financière:
Voir dossier d'appel d'offres.
III.3)Capacité technique:
Voir dossier d'appel d'offres.
III.4)Compétence professionnelle:
Voir dossier d'appel d'offres.
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Motifs d'exclusion
Seront exclus de la participation à un marché, les candidats:
a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de concordat préventif ou de mesures similaires, de cessation d'activités, ou font l’objet d’une procédure dans ce sens, ou sont dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature en vertu de la législation ou des réglementations nationales;
b) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée pour tout délit affectant leur éthique professionnelle par un jugement sans recours;
c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave;
(d) Qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou de leurs impôts et taxes;
(e) qui se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur;
f) autres.
IV.3)Critères de sélection
Voir dossier d'appel d'offres.
IV.4)Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence du dossier:
ENISA M-CEI-21-T41
IV.4.2) Délai de validité de la liste découlant du présent appel de manifestations d'intérêt :
La liste sera valable pendant une durée de quatre ans à compter de la date d’envoi du présent avis à l’Office des publications officielles de l’Union européenne.
Les candidatures en vue de l'inscription sur la liste pourront être présentées à tout moment au cours de la période de validité, à l'exception des trois derniers mois de cette période.
IV.4.4) Langue(s) dans laquelle/lesquelles les candidatures peuvent être présentées:
Langue(s) officielle(s) de l'UE: Anglais
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Présentation et remise des candidatures:
Toutes les candidatures devront être présentées sur le formulaire de candidature téléchargeable sur le site internet de l'ENISA: https:// www.enisa.eu ropa.eu/procurement/cei-list-of-individual-external-experts-to-assist-enisa
Le formulaire complété, accompagné des pièces justificatives, sera ensuite soumis à l'aide du compte de courrier électronique spécifique: cei-applications@enisa.europa.eu
VI.3)Date d'envoi du présent avis:
8 novembre 2021
Annexe A - Adresses et points de contact supplémentaires
III)Adresses et points de contact auxquels les candidatures doivent être envoyées
Nom officiel: ENISA - Finance and Procurement Sector
Point(s) de contact
For the attention of: Public Procurement Coordinator
Courriel: cei-applications@enisa.europa.eu