Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: établissement public de coopération locale
I.5)Activité principaleAutre activité: déchets et électricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
production d'un Plan Corps de Rue Simplifié sur le département de la Haute-Marne
Numéro de référence: 22068
II.1.2)Code CPV principal71354200 Services de cartographie aérienne
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
mise en place d'une orthophotographie géoréférencée sur le département de la Haute-Marne
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 266 160.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71354200 Services de cartographie aérienne
71355100 Services de photogrammétrie
71222100 Services de cartographie des zones urbaines
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:
département de la Haute-Marne
II.2.4)Description des prestations:
mise en place d'une orthophotographie géoréférencée sur le département de la Haute-Marne avec précision de 5 cm par pixel et une géolocalisation de 10 cm maximum en altitude et 6-7 cm dans le plan
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Mise en oeuvre de la mission, cohérence des caractéristiques techniques, précision et contrôle des prises de vues / Pondération: 8%
Critère de qualité - Nom: Acquisitions LIDAR (qualité et précision des acquisitions, qualité des contrôles) / Pondération: 8%
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de Production du PCRS image et modalités de contrôles / Pondération: 22%
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de Production du PCRS vecteur (tranche optionnelle no1) et contrôles / Pondération: 8%
Critère de qualité - Nom: Délais d'acquisition et fourniture des livrables / Pondération: 4%
Critère de qualité - Nom: Processus Qualité et démarche RSE (démarches pour diminuer l'empreinte carbone et les déchets) / Pondération: 2%
Critère de qualité - Nom: Organisation de la mission et moyens affectés à son exécution / Pondération: 8%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
tranche optionnelle no 1 : PCRS vecteur / tranche optionnelle no 2 : Levée sur terrain
prestations supplémentaires éventuelles décrites au CCTP
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
mise en place d'une orthophotographie géoréférencée sur le département de la Haute-Marne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: aerodata france
Numéro national d'identification: 43790909600038
Adresse postale: 12 rue des Entrepreneurs
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code NUTS:
FRF24 Haute-MarneCode postal: 59700
Pays: France
Courriel:
igobran@aerodata-france.comTéléphone: +33 320205185
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 266 160.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
réalisation des acquisitions aériennes et classification manuelle des données LIDAR,
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.frTéléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/10/2022