Services - 588582-2020

07/12/2020    S238

France-Arras: Services postaux et services de courrier

2020/S 238-588582

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321215418
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures et services du secteur postal — relance après déclaration sans suite des lots 1 et 2 de l'affaire 20s0143aoodatm

Numéro de référence: 20S0494AOODATM
II.1.2)Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fournitures et services du secteur postal — relance après déclaration sans suite des lots 1 et 2 de l'affaire 20s0143aoodatm.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 904 927.08 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Affranchissement et distribution du courrier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimaux ni maximaux, par période.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard du nombre d'heures d'insertion effectué par rapport à un montant de commandes jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité du service après-vente pour le portail internet jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Engagement environnemental jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Affranchissement, acheminement et distribution de colis

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64113000 Services postaux relatifs aux colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimaux ni maximaux, par période.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard du nombre d'heures d'insertion effectué par rapport à un montant de commandes jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité du service après-vente pour le portail internet jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Engagement environnemental jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 190-458844
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020620000199400
Lot nº: 1
Intitulé:

Affranchissement et distribution du courrier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 45 rue de Tournai
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59035
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maileva
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94766
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 213 707.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020620000199500
Lot nº: 2
Intitulé:

Affranchissement, acheminement et distribution de colis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 45 rue de Tournai
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59035
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 524.27 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants d'offre indiqués pour chaque lot correspondent au détail estimatif annuel de l'attributaire.

La valeur total du marché figurant au bloc 3 correspond au détail estimatif annuel de l'attributaire pour chaque lot x le nombre de reconductions.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 59542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2020