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Marché de travaux - 588658-2021

19/11/2021    S225

France-Clermont-Ferrand: Ouvrages d'art et de génie civil

2021/S 225-588658

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange,
Ville: Clermont Ferrand Cedex 01
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: Poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837244&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rn102 - liaison A75-Brioude - construction du Pi1

Numéro de référence: DREAL-AURA-MAP-POO-RN102-PI1
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la consultation concerne la construction du Pi1 situé sur le territoire de la commune de Lempdes-Sur-Allagnon, dans le département de la Haute-Loire. Sa réalisation s insère dans l opération d'aménagement à 2x2 voies de la RN 102 entre l A75 et Brioude. Il s agit d'un ouvrage ferroviaire non courant de type portique double dissymétrique. Ses caractéristiques sont les suivantes : Partie portique : Poutres béton armé préfabriquées de section rectangulaire - portée droite 14,200 m, Largeur totale 48,578 m, Partie cadre : portée droite 4,00 m, Largeur totale 51,831 m

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:

la consultation concerne la construction du Pi1 situé sur le territoire de la commune de Lempdes-Sur-Allagnon, dans le département de la Haute-Loire. Sa réalisation s insère dans l'opération d aménagement à 2x2 voies de la RN 102 entre l A75 et Brioude.Il s agit d'un ouvrage ferroviaire non courant de type portique double dissymétrique. Ses caractéristiques sont les suivantes :Partie portique : Poutres béton armé préfabriquées de section rectangulaire, portée droite 14,200 m, Largeur totale 48,578 m,partie cadre : portée droite 4,00 m, Largeur totale 51,831 m

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation deprestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, enapplication de l'article R2122-7 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- les documents et renseignements mentionnés à l'article R2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la Commande Publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour " téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;En cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour " téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchéspublics)- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique seront exclus ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur ;Capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

qualifications professionnelles FNTP : - 113 Ouvrages de technicité courante, - 232 Travaux de terrassements courants, - 712 Étanchéité d'ouvrages et cuvelage, - 2623 : Amélioration des sols - renforcement (Inclusions...)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. En cas de survenance d'une nouvelle phase de la crise sanitaire actuelle (Covid-19), une clause de réexamen tel que prévue par l'article R 2194-1 du CCP est prévue au marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/01/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

origine du financement : État : 61,75 % - région Auvergne-Rhône-Alpes : 33,28 % - département de la Haute-Loire : 3,31 % - sydec 1,66 %Une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurvariantes : Les candidats n'ont pas obligation de répondre à la solution de base et sont limités à une seule offre variante portant sur tout ou partie des points variantables suivants :- préfabrication de parties d'ouvrages, en supplément de celles déjà prévues préfabriquées au DCOE, - mode de renforcement de sol.Les exigences minimales à respecter par les variantes sont celles requises pour la solution de base telles que définies à l'article 2.5 du Règlement de la Consultation (Rc).Les quantités rémunérées seront celles réellement mises en oeuvre au cours des travaux. En aucun cas les variantes ne pourront conduire à la forfaitisation d'un poste de travaux ou de l'ensemble des travaux. Par ailleurs, les modifications de quantités du D.E. Ne pourront concerner que les postes de travaux en lien direct avec l'objet des variantes en question. Des prix unitaires pourront être ajoutés au BPU si nécessaire en respectant la forme du BPU et DE du marché.les sous critères sont pondérés comme suit :1- schéma Organisationnel du Plan d'assurance de la Qualité (Sopaq) /5 points (Coef 1) soit un total / 5 points2- dossier " Environnement " /5points (coef 3) soit un total sur 15 points3- mémoire justificatif et explicatif /80 points :* Organisation générale - hygiène et sécurité du chantier /5 points (coef 2) soit un total /10 points* Phasage détaillé des travaux /5 points (coef 4) soit un total sur 20 points* Note méthodologique présentant les procédés et méthodes ainsi que les moyens humains :- réalisation des renforcements de sols par inclusions rigides /5 points (coef 3) soit un total sur 15 points- réalisation de l'ouvrage /5 points (coef 3) soit un total sur 15 points- réalisation des remblais contigus, et contrôle intérieur /5 points (coef 1) soit un total sur 5 points- interface des travaux avec la voie ferrée /5 points (coef 3) soit un total sur 15 points.a titre indicatif, les prestations commenceront au premier semestre 2022.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Aura-Map-Poo-Rn102-Pi1,Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres :Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dreal-Aura-Map-Poo-Rn102-Pi1" .Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiersd'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon - palais des Juridications administratives
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon - palais des Juridications administratives
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2021