Services - 588669-2020

07/12/2020    S238

France-Limoges: Services postaux et services de courrier

2020/S 238-588669

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87040
Pays: France
Courriel: www.appui-mp@asp-public.fr
Téléphone: +33 55120424
Fax: +33 555120548
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.asp-public.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Éditique de masse et prestations associées, collecte, acheminement, affranchissement de plis

Numéro de référence: MP20-06
II.1.2)Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une part de prestations d'éditique de masse et de services associées et d'autre part de prestations de collecte, d'acheminement et d'affranchissement de plis issus de l'éditique. Il se décompose en deux lots:

— lot nº 1: éditique de masse et prestations associées (minimum 1 000 000 EUR);

— lot nº 2: collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis (minimum 4 000 000 EUR).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 649 685.45 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éditique de masse et prestations associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64120000 Services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Éditique de masse et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Engagements techniques et délais / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des huit exemplaires papiers correspondant aux fichiers AFP-ACIL de l'Annexe 3 — Échantillons à imprimer), édités avec les matériels pressentis pour traiter les prestations du présent marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— possibilité de recours à des marchés de prestations similaires (R. 2122-7 code de la commande publique),

— possibilité de mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
64110000 Services postaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble des sites métropolitains et ultramarins de l'ASP et du prestataire du lot nº 1.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Politique en matière de respect de l'environnement et en faveur du développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de recours à des marchés de prestations similaires (R. 2122-7 code de la commande publique) possibilité de mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 057-136253
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MP20-06
Lot nº: 1
Intitulé:

Éditique de masse et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Edokial
Numéro national d'identification: 39777530500014
Adresse postale: Causse Comtal
Ville: Bozouls
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 12340
Pays: France
Courriel: Secretariat.commerce@edokial.com
Téléphone: +33 156291640
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 415 523.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MP20-06
Lot nº: 2
Intitulé:

Collecte et affranchissement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste
Numéro national d'identification: 35600000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia — CPA 303
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Lpsb-deploiement.dvgcs-mipylauve@laposte.fr
Téléphone: +33 555444746
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 234 162.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants retenus pour chaque lot correspondent aux montants résultant des scénarios financiers transmis à l'appui des offres des attributaires classés nº 1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: https://www.greffe.ta-limoges.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours succeptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: https://www.greffe.ta-limoges.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2020