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Fournitures - 588695-2019

12/12/2019    S240    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brignoles: Services de préparation de repas

2019/S 240-588695

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Adresse postale: Hôtel de Ville, 9 place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Confection de plateaux repas individuels en liaison froide sur 3 ans pour le CCAS

Numéro de référence: 57-2019
II.1.2)Code CPV principal
55321000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la confection de plateaux repas individuels en liaison froide sur 3 ans pour le CCAS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Commune de Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Le portage des repas chez les bénéficiaires sera assuré par les services du CCAS.

Il s’agit d’un marché accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande, passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Montant maximum annuel de commandes: 60 000 EUR HT.

Montant maximum de commande sur 3 ans: 180 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures et des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 57-2019
Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la confection de plateaux repas individuels en liaison froide sur 3 ans pour le CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société française de restauration et de services — Sodexo Education
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de notification du marché: 9.12.2019.

Marché attribué par le CCAS de la ville de Brignoles à la société française de restauration et de services (Sodexo Education) domiciliée pour le siège social à Guyancourt (78043) pour les montants suivants:

— repas du midi: 4,05 EUR HT,

— repas du midi et du soir: 6,14 EUR HT.

Les prestations seront exécutées par la cuisine centrale Toque et Sens sise à Brignoles (83170).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2019