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Services - 588698-2020

07/12/2020    S238

France-Poitiers: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2020/S 238-588698

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Vienne
Numéro national d'identification: 22860001100016
Adresse postale: place Aristide Briand — CS 80319
Ville: Poitiers Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86008
Pays: France
Courriel: dr-marches-publics@departement86.fr
Téléphone: +33 549629113
Fax: +33 549629198
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement86.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations de catégories II et III

Numéro de référence: 2020-PGT-004
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché alloti concerne la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations de catégories 2 et 3 des travaux d'infrastructures et de génie civil du département de la Vienne. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an du 1.8.2020 au 31.7.2021. Il est reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2024.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Nord du département de la Vienne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: secteur Nord du département de la Vienne correspondant aux territoires des subdivisions de Châtellerault/Loudun et une partie de la subdivision de Poitiers-Futuroscope.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre reconductible trois fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Sud du département de la Vienne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: secteur Sud du département de la Vienne correspondant aux territoires des subdivisions de Montmorillon/L'Isle-Jourdain et une partie de la subdivision de Poitiers-Futuroscope.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre reconductible trois fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 119-289550
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200278
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: secteur Nord du département de la Vienne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra Industrial
Numéro national d'identification: 43325083401695
Adresse postale: 211 avenue de Paris
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549374101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200279
Lot nº: 2
Intitulé:

Secteur Sud de la Vienne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Alpes Contrôles
Numéro national d'identification: 35181269800568
Adresse postale: 77 avenue Maryse Bastié
Ville: L'Isle-d'Espagnac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16340
Pays: France
Téléphone: +33 545703688
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2020