Fournitures - 588842-2019

12/12/2019    S240

France-Paris: Réseau de communications

2019/S 240-588842

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Garance
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 180154256
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Pcstorm

Numéro de référence: PCSTORM_Lot 7
II.1.2)Code CPV principal
32412000 Réseau de communications
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et services pour permettre à l'administration de mettre en place une solution de radiocommunication et le déploiement de réseaux tactiques via une plate-forme convergée pour des services à très haut débit, opérationnels, résilients et mobiles pour les besoins du ministère de l'intérieur au profit des unités d'intervention du ministère de l'intérieur (Police nationale et gendarmerie nationale).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 21 246 089.45 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux tactiques et terminaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32510000 Système de télécommunications sans fil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet de doter l'administration de systèmes autonomes en couverture radio et en services haut débit sous technologie LTE en utilisant les fréquences 700 Mhz PPDR du ministère de l'intérieur pour permettre aux utilisateurs de communiquer en multimédia en groupe et en direct en toute autonomie afin de répondre à 3 types de missions:

— la mission au «contact» où un groupe réduit d'utilisateurs (proche les uns des autres) est à pied ou en véhicule,

— la mission «d'intervention» qui rassemble jusqu'à 300 personnels engagés sur un lieu de crise,

— la mission «événementielle» qui couvre une zonepage 2/5 connue à l'avance dans le cadre d'un événement d'ampleur (ex: sommets internationaux…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cartes SIM

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31712112 Cartes SIM
48219300 Logiciels d'administration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la conception et la fourniture de cartes SIM sur mesure permettant le bon fonctionnement des terminaux décrits dans le lot 1, la mise au point du menu SIM et la fourniture d'un outil de gestion d'administration à distance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service opérateurs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture d'un accès en tout lieu aux réseaux opérés nationaux (France métropolitaine, Corse et DROM-COM) et internationaux respectant les standards 3GPP et les solutions associées opérées comme le Wifi Trusted ainsi que de fournir un service de téléphonie et de transport de données de bout en bout (voix et datas) entre les terminaux en mobilité vers les sites centraux du ministère de l'intérieur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Applications et sécurité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32524000 Système de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet de permettre le déploiement des serveurs applicatifs MCPTT (Mission Critical Push To Talk) assurant la communication de groupe multimédia et le transport sécurisé et priorisé des applications métiers de l'administration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Passerelle vers les systèmes bandes étroites

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32524000 Système de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet de permettre à l'administration la continuité des échanges de groupes entre les systèmes radio à bandes étroites déjà en exploitation au sein du ministère de l'intérieur (Tetrapol et APCO P25) et les équipements décrits dans le lot 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service d'accès aux réseaux permanents de transport de communications critiques

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412000 Réseau de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture d'un service d'accès haut débit résilient sur des zones géographiques stratégiques (en France métropolitaine, Corse comprise) définies par l'administration. Le titulaire devra avant la mise en place du service réaliser une étude préalable d'ingénierie radio pour atteindre le niveau de service demandé par administration en fonction des zones géographiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Service d'accès aux réseaux permanents de transport de communications critiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange Business Services
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93457
Pays: France
Adresse internet: https://www.orange.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 246 089.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2019