Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Voir informations complémentaires
I.5)Activité principaleAutre activité: Voir informations complémentaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Outil d’estimation des coûts
Numéro de référence: Smals-BB-001.007/2020_-F03_0
II.1.2)Code CPV principal72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché vise la fourniture d’une solution d’estimation des coûts «Estimancy», ainsi que les services associés; à savoir:
— la maintenance et le support,
— l’expertise technique,
— la formation.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 178 285.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Agglomération bruxelloise.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché vise la fourniture d’une solution d’estimation des coûts «Estimancy», ainsi que les services associés; à savoir:
— la maintenance et le support,
— l’expertise technique,
— la formation.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Les conditions administratives et commerciales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La politique de prix / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Le degré d’adéquation avec les besoins techniques de niveau 1, 2 ou 3 / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les services offerts et leur qualité / Pondération: 20
Coût - Nom: Le coût global d’acquisition calculé sur la durée globale de l’accord-cadre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des options libres peuvent être présentées d’initiative par les soumissionnaires, pour autant qu’elles soient en lien avec l’objet du marché et pertinentes pour Smals. Elles seront présentées dans une partie séparée de l’offre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Smals est une association d'institutions publiques de sécurité sociale, du secteur des
soins de santé et de services publics ayant comme mission de soutenir et d'encadrer de façon proactive et durable les acteurs du secteur social, des soins de santé et de l'état dans leur gestion de l'information.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
Absence de concurrence pour des raisons techniques et protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Outil d'estimation de coûts
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Estimancy
Adresse postale: 7 rue de la Croix Martre
Ville: Palaiseau
Code NUTS:
FR1 ILE-DE-FRANCECode postal: 91120
Pays: France
Courriel:
Patrick.hamon@estimancy.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 284 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 178 285.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
1) Smals est une association d'institutions publiques de sécurité sociale, du secteur des soins de santé et de services publics ayant comme mission de soutenir et d'encadrer de façon proactive et durable les acteurs du secteur social, des soins de santé et de l'état dans leur gestion de l'information, de manière qu'ils puissent offrir à leurs utilisateurs un service efficient et efficace;
2) Remarque points II.1.7) et V.2.4)
L’estimation initiale du montant total du marché est une estimation du montant du marché et non une valeur totale maximale du marché.
La valeur totale du marché est basée sur le scénario décrit dans le cahier des charges, scénario qui a permis l'analyse de l'offre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Smals ASBL
Adresse postale: Avenue Fonsny 20
Ville: Bruxelles
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Courriel:
tenders@Smals.be VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/12/2020