Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleEau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
diagnostic des ouvrages d'accès à l'eau appartenant à la Régie de l'eau Bordeaux Métropole
Numéro de référence: 2023-Fcs-0039
II.1.2)Code CPV principal71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre a pour objet de diagnostiquer les ouvrages de la Régie de l'eau Bordeaux Métropole, permettant de vérifier l'état structurel et fonctionnel de ses forages, vérifier la capacité de production, conformément à l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif à la rubrique 1.10 de la nomenclature Eau.Ces diagnostics permettront donc de répondre à l'obligation d'inspection décennale prévue à l'article de ce même arrêté.Le premier marché subséquent concernant les ouvrages éocènes de Cantinolle, Ecureuil et Jalineau, localisés en partie Nord du système d'eau potable de Bordeaux Métropole. Le premier marché subséquent et l'accord-cadre seront attribués simultanément
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 885 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
sur les ouvrages de la Régie de l'eau Bordeaux Métropole (territoire de Bordeaux Métropole et hors Bordeaux Métropole) 33000 - bordeaux
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre a pour objet de diagnostiquer les ouvrages de la Régie de l'eau Bordeaux Métropole, permettant de vérifier l'état structurel et fonctionnel de ses forages, vérifier la capacité de production, conformément à l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif à la rubrique 1.10 de la nomenclature Eau.Ces diagnostics permettront donc de répondre à l'obligation d'inspection décennale prévue à l'article de ce même arrêté.Le premier marché subséquent concernant les ouvrages éocènes de Cantinolle, Ecureuil et Jalineau, localisés en partie Nord du système d'eau potable de Bordeaux Métropole. Le premier marché subséquent et l'accord-cadre seront attribués simultanément
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 885 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix de l'accord-cadre sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/11/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.frTéléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/09/2023