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Services - 589485-2019

12/12/2019    S240

France-Saint-Flour: Étude de préfaisabilité et démonstration technique

2019/S 240-589485

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Flour Communauté
Adresse postale: Village d'entreprises — ZA Rozier Coren
Ville: Saint-Flour
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 15100
Pays: France
Courriel: contact@saintflourco.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UPUBu7uAb3
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU, volet habitat de l'Opération du revitalisation de territoire (ORT) et du Programme d'intérêt général territorial habitat (PIG) sur Saint-Flour Communauté

Numéro de référence: 2019-16
II.1.2)Code CPV principal
73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU, volet habitat de l'Opération du revitalisation de territoire (ORT) et du Programme d'intérêt général territorial habitat (PIG) sur le territoire de Saint-Flour Communauté.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 815 740.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU, volet habitat de l'Opération du revitalisation de territoire (ORT) et du Programme d'intérêt général territorial habitat (PIG) sur le territoire de Saint-Flour Communauté.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 154-380257
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-16
Intitulé:

Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU, volet habitat de l'Opération du revitalisation de territoire (ORT) et du Programme d'intérêt général territorial habitat (PIG) sur Saint-Flour Communauté

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association loi 1901 Oc'Teha
Adresse postale: carrefour de l'Agriculture
Ville: Rodez
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 12026
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Bureau 7
Adresse postale: 16 rue Durand
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maître Jean-Marc Noyer
Ville: Sète
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 34200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 815 740.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2019