Fournitures - 589678-2021

19/11/2021    S225

France-Tours: Appareils et instruments pour bloc opératoire

2021/S 225-589678

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier reg unvt de tours
Adresse postale: 2 Bd Tonnellé
Ville: Tours Cedex 9
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37044
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats et des Approvisionnements - Mme Vanessa FRANCHET (v.franchet@chu-tours.fr)
Courriel: Cellule.marches@chu-tours.fr
Téléphone: +33 247478398
Fax: +33 247476081
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-tours.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859447&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de consommables pour résection bipolaire avec mise à disposition des générateurs

Numéro de référence: 2022-PH-004
II.1.2)Code CPV principal
33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de consommables pour résection bipolaire avec mise à disposition des générateurs

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 267 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de consommables pour résection bipolaire avec mise à disposition des générateurs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 267 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022
Fin: 28/02/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction du marché dans des conditions identiques sur 3 périodes de 12 mois, soit du 01/03/2023 au 28/02/2024, du 01/03/2024 au 28/02/2025 et du 01/03/2025 au 28/02/2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;- a fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : o Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;o Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ; o Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L2141-7 à L2141-11, R2143-3 et R2143-5 à R2143-16 du Code de la commande publique; o Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/12/2021
Heure locale: 00:00
Lieu:

logipôle Trousseau, CHRU de Tours

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.3)Informations complémentaires:

les variantes sont autorisées (cf Règlement de la consultation).Dans le cas où un soumissionnaire souhaite proposer une variante, il devra au préalable avoir proposé une offre de base et l'avoir chiffrée.Il appartient aux soumissionnaires de prendre contact dans des délais raisonnables avec le pharmacien référent de la procédure pour présenter leurs dispositifs médicaux.pour obtenir des renseignements d'ordre technique : Mr Philippe Meunier (Pharmacien) - tél : 02 47 47 90 83mme Céline BONINO (Ingénieur biomédical) - 02 47 47 85 24pour obtenir des renseignements d'ordre administratifmme Vanessa FranchetTél : 02 47 47 83 98 courriel : v.franchet@chu-tours.frle retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.frL'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif dorléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2021