Services - 589714-2019

12/12/2019    S240

France-Gif-sur-Yvette: Services de conseil en développement

2019/S 240-589714

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique
Numéro national d'identification: 18008901300635
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91190
Pays: France
Point(s) de contact: Sylvie Rieux
Courriel: dr04.achats@cnrs.fr
Téléphone: +33 169823326
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique auprès de la maîtrise d’ouvrage de l’installation Laser Apollon-10P du laboratoire Luli du CNRS

Numéro de référence: 19018LULI
II.1.2)Code CPV principal
73220000 Services de conseil en développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette prestation d'assistance technique auprès de la maîtrise d’ouvrage de l’installation laser Apollon-10P du Luli consiste entre autre en la mise en place des senseurs d'alignement, mise en place des diagnostics de qualification en salle courte focale, et la mise en place des diagnostic laser de fin de chaîne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 233 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Principalement au Luli Laboratoire. Utilisation des lasers intenses.

Parc des Algorithmes, bâtiment Euclide, 91190 Saint-Aubin.

II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation d'assistance technique auprès de la maîtrise d’ouvrage de l’installation laser Apollon-10P du Luli est découpée en 3 missions dont plusieurs livrables détaillés notamment à l'article 6 du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Sous critère technique 1: méthodologie proposée au regard des existences du CCTP / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous critère technique 2: qualité de l’équipe proposée: références des personnels affectés aux prestations (compétences, CV, références et expériences professionnelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous critère technique 3: qualité des outils de communication proposés pour ce marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous critère technique 4: organisation proposée pour ce marché. / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 173-422342
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022361
Intitulé:

Assistance technique auprès de la maîtrise d’ouvrage de l’installation laser Apollon-10P du Laboratoire Luli du CNRS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Altran
Ville: Neuilly-sur-seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 215 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 233 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France, Gif-sur-Yvette/pôle achats, avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer «AOO + objet de la consultation).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Pas de visite de site.

La date de notification du marché au titulaire est le 5/12/2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 3.12.2019.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du conseil d’État (conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2019