Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Supplies - 589756-2021

19/11/2021    S225

France-Créteil: Protective gear

2021/S 225-589756

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: département du Val de Marne
Postal address: direction des Services de l'environnement et de l'assainissement
Town: Créteil Cedex
NUTS code: FR107 Val-de-Marne
Postal code: 94054
Country: France
Contact person: M. le président du Conseil Départemental,
E-mail: Dsea-Fax-SGFM@valdemarne.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.valdemarne.fr
Address of the buyer profile: http://www.valdemarne.fr/marchespublics
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798460&orgAcronyme=a8z
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798460&orgAcronyme=a8z
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: https://www.maximilien.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

dsea21-19

Reference number: DSEA21-19
II.1.2)Main CPV code
18143000 Protective gear
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

la présente consultation concerne la fourniture d'équipements de protection des yeux, des oreilles, de la tête et des voies respiratoires. Ces divers équipements sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 212 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR107 Val-de-Marne
Main site or place of performance:

val de marne

II.2.4)Description of the procurement:

la présente consultation concerne la fourniture d'équipements de protection des yeux, des oreilles, de la tête et des voies respiratoires. Ces divers équipements sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 106 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une (1) nouvelle période de deux ans maximum, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une période de 2 ans. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants sont sans minimum et avec un maximum de 180 000 euros HT par période de 2 ans. Le montant des commandes passées pour l'année N-1 : 44000 euro(s) (H.T.).Cet accord-cadre fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R.2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. La réponse est électronique. Les entreprises sont informées que la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel (ou les membres du groupement en cas de candidature groupée ) produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au RC .Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité social et économique tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si besoin

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2021/S 143-379727
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 17/12/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 20/12/2021
Local time: 00:00
Information about authorised persons and opening procedure:

cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du premier trimestre 2026

VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

la consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'engarantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Département du Val-De-Marne - direction des Finances et de Marchés - service des Marchés - hôtel du Département - 94054 CRETEIL Cedex ; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé : Département du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés -service des Marchés -immeuble Thalès - 1er étage - bureau no 156 - 25 rue Olof Palme à CRETEIL, du lundi auvendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre et le nom de la société expéditrice ". La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les candidats doivent obligatoirement remettre des échantillons dans les conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doiventêtre déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr., pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou à contacter dans l'annexe jointe au C.C.P. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement.Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 6 du CCP. Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée courant mars 2022

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Melun
Postal address: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Town: Melun Cedex
Postal code: 77008
Country: France
E-mail: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Internet address: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal administratif de Melun
Postal address: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Town: Melun Cedex
Postal code: 77008
Country: France
E-mail: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Internet address: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
15/11/2021