Services - 589805-2019

12/12/2019    S240

France-Monistrol-sur-Loire: Services d'assurance dommages ou pertes

2019/S 240-589805

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Monistrol-sur-Loire
Adresse postale: 7 avenue de la Libération
Ville: Monistrol-sur-Loire
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43120
Pays: France
Courriel: marchespublics@monistrol.fr
Téléphone: +33 471665345
Fax: +33 471616319
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-monistrol-sur-loire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de services d'assurance — Commune de Monistrol-sur-Loire

Numéro de référence: 2019CDG99-109
II.1.2)Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de services d'assurance — 7 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 691.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Assurances dommages aux biens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prend effet au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Assurances responsabilité civile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prend effet au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Assurances protection juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prend effet au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte-automobiles et auto-missions

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Assurances flotte-automobiles et auto-missions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prend effet au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Individuelle accident et assistance

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Assurances individuelle accident et assistance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prend effet au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile atteinte à l'environnement

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Assurances responsabilité civile atteinte à l'environnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prend effet au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cyber-risques

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Assurances cyber-risques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prend effet au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 128-313233
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-10
Lot nº: 1
Intitulé:

Dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 574.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-10
Lot nº: 2
Intitulé:

Responsabilité civile générale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 459 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue Miromesmil
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 531.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-10
Lot nº: 3
Intitulé:

Protection juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 62921
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mutuelle Alsace Lorraine
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68063
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 004.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-10
Lot nº: 4
Intitulé:

Flotte automobiles et auto-mission

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 774.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-10
Lot nº: 5
Intitulé:

Individuelle accidents et assistance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 763.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-10
Lot nº: 6
Intitulé:

Responsabilité civile, atteinte à l'environnement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 762.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-10
Lot nº: 7
Intitulé:

Cyber-risque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 281.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Attributaire lots 1, 4, 5, 6 et 7: SMACL Assurances.

Lot 1: franchise 2: 1 000 EUR sauf incendie 5 000 EUR. Prix: 0,32 EUR HT au mètre carré pour une superficie retenue de 47 804 m2; prime totale 16 574,70 EUR.

Lot 4: flotte automobile: prime de 14 774,21 EUR: franchise 1: 250 EUR applicable à tous les véhicules. Auto-missions: prime annuelle de 503,55 EUR TTC pour une assiette de 5 000 km/an.

Lot 5: prime de 763 EUR TTC/an décomposée comme suit: élus: 316,10 EUR TTC)/an; bénévoles: 446,90 EUR TTC/an.

Lot 6: prime annuelle de 1 762,53 EUR TTC.

Lot 7: prime annuelle de 281,22 EUR TTC.

Attributaire lot 2: Paris Nord Assurances (courtier mandataire) et Areas Dommages: prime de 5 531,33 EUR TTC: franchise 2: sans franchise, taux de 0,174 % HT pour une masse salariale retenue de 2 887 451 EUR.

Attributaire lot 3: Assurances Pilliot (courtier mandataire) et Mutuelles Alsace Lorraine Jura: prime totale de 1 004,57 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2019