Fournitures - 589848-2021

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19/11/2021    S225

France-Strasbourg: Gaz

2021/S 225-589848

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: université de Strasbourg
Numéro national d'identification: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67081
Pays: France
Point(s) de contact: Département des achats et marchés
Courriel: Dam@unistra.fr
Téléphone: +33 368851258
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.unistra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre National de la Recherche Scientifique (Cnrs) - délégation Alsace
Numéro national d'identification: 18008901307952
Adresse postale: 23 rue du Loess - bp20
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67037
Pays: France
Courriel: Sfc.pole-achats-marches@alsace.cnrs.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.alsace.cnrs.fr/fr/delegation
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale (Inserm) - délégation Régionale Est
Numéro national d'identification: 18003604800312
Adresse postale: 5 rue Jacob Mayer
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67037
Pays: France
Courriel: Thomas.bansart@inserm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.est.inserm.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859192&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859192&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de gaz conditionnés et services associés pour le compte de l'université de Strasbourg, de la Délégation Alsace du CNRS et de la Délégation Régionale Est de l'inserm

Numéro de référence: 21DAM027
II.1.2)Code CPV principal
24100000 Gaz
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fourniture de gaz conditionnés et services associés pour le compte des laboratoires et des salles de travaux pratiques des différents établissements membres du groupement

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 931 700.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gaz industriels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000 Gaz industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

strasbourg et Eurométropole

II.2.4)Description des prestations:

gaz industriels

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 389 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sous réserve d'une notification en temps utile, le contrat est conclu pour une période initiale d'un an qui s'étend du 8 mars 2022 jusqu'au 7 mars 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 1 : Unistra + inserm : 112 400 euro(s) HT ; CNRS : 74 600 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gaz scientifiques et mélanges spéciaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

strasbourg et Eurométropole

II.2.4)Description des prestations:

gaz scientifiques et mélanges spéciaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 466 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sous réserve d'une notification en temps utile, le contrat est conclu pour une période initiale d'un an qui s'étend du 8 mars 2022 jusqu'au 7 mars 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 2 : Unistra + inserm : 61 600 euro(s) HT ; CNRS : 164 600 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gaz solides

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24112100 Dioxyde de carbone
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

strasbourg et Eurométropole

II.2.4)Description des prestations:

gaz solides

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sous réserve d'une notification en temps utile, le contrat est conclu pour une période initiale d'un an qui s'étend du 8 mars 2022 jusqu'au 7 mars 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 3 : Unistra + inserm : 26 000 euro(s) HT ; CNRS : 10 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle :- la copie de l'arrêté préfectoral portant agrément du candidat ; - une attestation sur l'honneur selon laquelle l'ensemble des chauffeurs qui effectuent les livraisons sur site respectent les prescriptions de la réglementation ADR du transport de marchandises dangereuses par route ;- attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat respecte le règlement européen CLP (Classification, labelling and Packaging), qui définit les règles de classification et d'étiquetage des emballages des substances chimiques et de leurs mélanges

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, lecas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum surles trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activitéde l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/12/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/12/2021
Heure locale: 10:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en oeuvre dans 4 ans

VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible àl'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sontdorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, ilvous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire,il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version(issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sontdisponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière versiondisponible des documents qui doit être utilisée.Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser ledocument Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateurimpose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode detransmission n'est autorisé

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, F
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2021