Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de combustibles
Numéro de référence: F-Pa-738810
II.1.2)Code CPV principal09120000 Combustibles gazeux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre est passé avec bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel décomposé comme suit:
— lot 1: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 EUR (TTC),
— lot 2: sans minimum et avec un maximum annuel de 21 000,00 EUR (TTC).
Montant total des prestations pour la période initiale des accords-cadres (montant identique pour chaque période de reconduction), le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 484 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09120000 Combustibles gazeux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
256 rue Hubert-Delisle, 97430 Le Tampon.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne l'acquisition de gaz en vrac.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09120000 Combustibles gazeux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
256 rue Hubert-Delisle, 97430 Le Tampon.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne l'acquisition de bouteille de gaz.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Société réunionnaise de produits pétroliers
Adresse postale: ZI no 1
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Société réunionnaise de produits pétroliers
Adresse postale: ZI no 1
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 84 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de trois années supplémentaires.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Ville: Saint Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-saint-denis@juradm.frTéléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/12/2020