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Fournitures - 590391-2020

08/12/2020    S239

France-Le Tampon: Combustibles gazeux

2020/S 239-590391

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie du Tampon
Numéro national d'identification: 21974022200019
Adresse postale: 256 rue Hubert-Delisle
Ville: Le Tampon
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97430
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de combustibles

Numéro de référence: F-Pa-738810
II.1.2)Code CPV principal
09120000 Combustibles gazeux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre est passé avec bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel décomposé comme suit:

— lot 1: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 EUR (TTC),

— lot 2: sans minimum et avec un maximum annuel de 21 000,00 EUR (TTC).

Montant total des prestations pour la période initiale des accords-cadres (montant identique pour chaque période de reconduction), le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 484 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gaz en vrac

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09120000 Combustibles gazeux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

256 rue Hubert-Delisle, 97430 Le Tampon.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'acquisition de gaz en vrac.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gaz en bouteille

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09120000 Combustibles gazeux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

256 rue Hubert-Delisle, 97430 Le Tampon.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'acquisition de bouteille de gaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 095-226436
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Gaz en vrac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société réunionnaise de produits pétroliers
Adresse postale: ZI no 1
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Gaz en bouteille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société réunionnaise de produits pétroliers
Adresse postale: ZI no 1
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 84 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de trois années supplémentaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Ville: Saint Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2020