Marché de travaux - 590405-2019

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13/12/2019    S241    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Travaux de réfection

2019/S 241-590405

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Courriel: Asuman.aksel@sg.social.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=443731&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réfection de l'étanchéité du site Duquesne

Numéro de référence: 19-18-009
II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réfection de l'étanchéité de certaines zones du site Duquesne du ministère des solidarités et de la santé, situé au 14 avenue Duquesne, 75007 Paris. L'exécution de ces travaux d'étanchéité nécessite au préalable le désamiantage et le déplombage de ces mêmes zones. Les travaux seront réalisés en site occupé en 3 tranches techniques successives. Les travaux auront lieu lors des périodes de printemps ou d'été. Un planning prévisionnel d'exécution des travaux est joint en annexe. Ainsi, à titre indicatif, les travaux de la zone 1 seront exécutés au cours du printemps ou de l'été 2020, les travaux de la zone 2 au cours du printemps ou de l'été 2021 et les travaux de la zone 3 au cours du printemps ou de l' été 2022.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'étanchéité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de réfection de l'étanchéité des cours du site Duquesne, répartis en 3 tranches techniques de travaux comme indiqué dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée en 3 sous-critères comme indiqué dans le règlement de la consultation / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix sur la base du prix global forfaitaire / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de déplombage et désamiantage du site Duquesne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90660000 Services d'enlèvement du plomb
90650000 Services de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de déplombage et désamiantage des cours du site Duquesne, répartis en 3 tranches techniques comme indiqué dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée en 3 sous-critères comme indiqué dans le règlement de la consultation / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix sur la base du prix global forfaitaire / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 cette déclaration ne pourra porter que sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats devront justifier des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles suivantes. Capacité techniques et professionnelles: les candidats devront justifier des certifications (ou équivalences) suivants:

— pour le lot 1: présentation des qualifications Qualibat ou équivalentes suivantes — 3211 — étanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité courante) — 3233 — étanchéité en asphaltes coulés (technicité supérieure),

— pour le lot 2: présentation des qualifications Qualibat ou équivalentes suivantes — 1552 — traitement de l'amiante le candidat qui ne justifie pas du niveau minimal de capacités professionnelles et techniques demandés verra sa candidature déclarée irrecevable et éliminée.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. la remise des offres se fait au de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis,selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Il peut être complété via la PLACE en répondant à la consultation à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — négociations: le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. En cas d'insuffisance d'offres appropriées, régulières et acceptables (moins de 3), l'acheteur se réserve le droit d'inviter tous les soumissionnaires à la négociation avec possibilité de régularisation. L'acheteur se réserve également la possibilité de ne négocier qu'avec les seuls candidats ayant présenté une offre régulière. Enfin, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugement des offres: les critères de jugement des offres sont identiques pour les 2 lots. Ils sont les suivants: prix sur la base du prix global forfaitaire: 40 % valeur technique: 35 % décomposée en 3 sous-critères comme suit:

— sous-critère 1 «méthodologie proposée pour l'exécution des travaux»: 20 %,

— sous-critère 2 «moyens humains dédiés à l'exécution du marché»: 9 %,

— sous-critère 3 «matériaux et matériels proposées par le candidat»: 6 %.

Délais d'exécution: 25% visite du site. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Il n'est organisé qu'une seule visite collective du site pour l'ensemble des entreprises candidates. Celle-ci aura lieu le jeudi 19.12.2019 à 10:00. À l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. Pour l'organisation de cette visite, les candidats doivent contacter: Mme Virginie Dupre ou M. Alain Okerman. Numéro de téléphone: +33 140566257 ou +33 140567189, adresse électronique: virginie.dupre@sg.social.gouv.fr ou alain.okerman@sg.social.gouv.fr — l'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe-ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594430
Fax: +33 411594646

Adresse internet: http://ta-paris.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2019