Marché de travaux - 590445-2019

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13/12/2019    S241

France-Le Creusot: Travaux de chantier

2019/S 241-590445

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Numéro national d'identification: 24710029000011
Adresse postale: BP 90069
Ville: Le Creusot
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71206
Pays: France
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone: +33 385775151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19071dpd — Torcy/Le Creusot — travaux d'aménagement urbain boulevard du 8 mai 1945

Numéro de référence: 19071DPD
II.1.2)Code CPV principal
45113000 Travaux de chantier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

19071dpd — Torcy/Le Creusot — travaux d'aménagement urbain boulevard du 8 mai 1945.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD, maçonneries, mobiliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

— BBSG 12 000 m2,

— BB 10 000 m2,

— pavés béton 7 000 m2,

— dalles béton 2 000 m2,

— bordures et caniveaux 12 000 ml.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale du chantier / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Note de compréhension du projet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Fiches matériaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Planning de réalisation des travaux valorisé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Aménagement du Boulevard du 8 mai 1945 à Torcy

II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux sont décomposés en 3 tranches (TF: place de la centralité à Torcy, durée 14 mois dont 2 mois de période de préparation; TO 1 — carrefour du marteau pilon, durée 12 mois dont 1 mois de période de préparation; TO 2: boulevard du 8 mai 1945, durée 11 mois dont 1 mois de période de préparation).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairage public

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

— 15 lanternes sur mâts de 8 m,

— 15 lanternes routières sur mâts de 12 m,

— 15 lanternes piétonnes sur consoles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et gestion des interfaces entre entreprises du chantier dont le Sydesl / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés au chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Planning de réalisation des travaux pour un objectif de respect du phasage et des délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Fiches des matériels d'éclairage avec capacité technique de ces matériels / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Aménagement du Boulevard du 8 mai 1945 à Torcy

II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux portent sur l'aménagement de l'éclairage public du carrefour du Marteau Pilon et ont une durée de 12 mois dont 1 mois de période de préparation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

— fourniture et mise en place de 6 000 m3 de végétale,

— fourniture et plantations de 16 000 arbustes et vivaces,

— fourniture et mise en place de 280 arbres et cépées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation du chantier et moyens humains et matériels mis à disposition / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: planning de réalisation des travaux pour un objectif de respect du phasage et des délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie descriptive des travaux à réaliser / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Fiches renseignant les végétaux y compris fournitures des fiches de culture pour les arbres tiges et cépées / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Aménagement du Boulevard du 8 mai 1945 à Torcy

II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux sont décomposés en 3 tranches (TF: place de la centralité à Torcy, durée des travaux 14 mois dont 2 mois de période de préparation + 1 an d'entretien; TO 1: carrefour du Marteau Pilon, durée de 12 mois dont 1 mois de préparation + 1 an d'entretien; TO 2: boulevard du 8 mai 1945, durée de 11 mois dont 1 mois de période de préparation + 1 an d'entretien).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause est applicable aux lots 1 (VRD, maçonneries, mobiliers) et 3 (espaces verts).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.sagace.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2019