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Marché de travaux - 590531-2019

13/12/2019    S241    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Annecy: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

2019/S 241-590531

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Ville: Annecy Cedex
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74014
Pays: France
Courriel: v.laffin@teractem.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.teractem.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://teractem.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://teractem.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://teractem.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise publique locale (SEM)
I.5)Activité principale
Autre activité: SEM d'aménagement.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement de la ZAC de Pré Billy à Pringy (74 Annecy)

Numéro de référence: 20191675T03
II.1.2)Code CPV principal
45230000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La ZAC de Pré Billy accueillera au total 88 500 m2 SP dont un hôtel de 95 chambres environ, 920 logements et de l'activité économique (tertiaire, commerces, restaurant). Cette ZAC est engagée dans les démarches écoquartier et biodivercity ready. Les travaux portent sur l'aménagement des espaces publics et des îlots (A, B, C, D, E): terrassement, voiries, réseaux, aménagement de surfaces, espaces verts… essentiellement sur le premier secteur de l'écoquartier de Pré Billy (environ 10 ha) situé sur la rive gauche du Goléron. Seul le lot nº 1 (terrassements) intègre la rive gauche et la rive droite du Goléron pour les îlots (A à K). Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassements/drainage/empierrement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111291
45112500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

74000 Annecy.

II.2.4)Description des prestations:

Terrassements pleine masse des bâtiments — drainage des fonds de terrassements — empierrement des fonds de terrassements (fouilles drainantes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) Garanties et capacités techniques et financières;

2) Capacités professionnelles et techniques.

Les capacités professionnelles et techniques seront notamment analysées grâce au tableau récapitulatif transmis aux candidats et dûment complété.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

10 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: Îlot B/délai: 2 ans — TO nº TO002: Îlot D/délai: 2 ans — TO nº TO003: Îlot E/délai: 2 ans — TO nº TO004: Îlot F/délai: 2 ans — TO nº TO005: Îlot G/délai: 2 ans — TO nº TO006: Îlot H/délai: 2 ans — TO nº TO007: Îlot I/délai: 2 ans — TO nº TO008: Îlot J/délai: 2 ans — TO nº TO009: Îlot K/délai: 2 ans — TO nº TO010: travaux liés aux réseaux d'énergie/délai: 12 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications demandées: FNTP lot 1 :211/2321/2331/2342/252/253/5142 ou équivalent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie et réseaux divers (rive gauche) et EU (rive droite)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
44162500
45111291
45231600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

74000 Annecy.

II.2.4)Description des prestations:

Terrassements/empierrement des voiries — réseaux primaires — réseaux secondaires (hors génie électrique) — génie civil des réseaux électriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) garanties et capacités techniques et financières;

2) capacités professionnelles et techniques. Les capacités professionnelles et techniques seront notamment analysées grâce au tableau récapitulatif transmis aux candidats et dûment complété.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

6 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: Îlot A/délai: 2 ans — TO nº TO002: Îlot B/délai: 2 ans — TO nº TO003: Îlot C/délai: 2 ans — TO no TO004: Îlot D/délai: 2 ans — TO nº TO005: Îlot E/délai: 2 ans — TO nº TO006: travaux liés aux réseaux d'énergie/délai: 12 mois — Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications demandées: FNTP lot 02 : 2321/2331/2342/5113/5152/5154/5162/651/672 ou équivalent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bordures/enrobés/signalisation (rive gauche)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233123
45233125
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

74000 Annecy.

II.2.4)Description des prestations:

Bordures — grave bitume — réglages sous enrobés — mise à la côte tampons (sous enrobé).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) Garanties et capacités techniques et financières;

2) Capacités professionnelles et techniques. Les capacités professionnelles et techniques seront notamment analysées grâce au tableau récapitulatif transmis aux candidats et dûment complété.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

6 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: Îlot A/délai: 24 mois — TO nº TO002: Îlot B/délai: 24 mois — TO nº TO003: Îlot C/délai: 24 mois lot — TO nº TO004: Îlot D/délai: 24 mois — TO nº TO005: Îlot E/délai: 24 mois — TO nº TO006: couche BBG pour espaces publics/délai: 12 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications demandées: FNTP lot 3 :341/3421/346/3473712/3713/3721 ou équivalent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie électrique (rive gauche)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200
45316000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

74000 Annecy.

II.2.4)Description des prestations:

Éclairage public (hors génie civil) — carrefour à feux (hors génie civil) — basse tension.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) garanties et capacités techniques et financières;

2) capacités professionnelles et techniques. Les capacités professionnelles et techniques seront notamment analysées grâce au tableau récapitulatif transmis aux candidats et dûment complété.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

5 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: Îlot A/délai: 24 mois — TO nº TO002: Îlot B/délai: 24 mois — TO nº TO003: Îlot C/délai: 24 mois — TO nº TO004: Îlot D/délai: 24 mois — TO nº TO005: Îlot E/délai: 24 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications demandées:; FNTP lot 4: 651/662 ou équivalent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bétons de surface (rive gauche)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233262
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

74000 Annecy.

II.2.4)Description des prestations:

Réglages/bétons/divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) garanties et capacités techniques et financières;

2) capacités professionnelles et techniques. Les capacités professionnelles et techniques seront notamment analysées grâce au tableau récapitulatif transmis aux candidats et dûment complété.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

5 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: Îlot A/délai: 24 mois — TO nº TO002: Îlot B/délai: 24 mois — TO nº TO003: Îlot C/délai: 24 mois — TO nº TO004: Îlot D/délai: 24 mois — TO nº TO005: Îlot E/délai: 24 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications demandées: FNTP lot 5 :323/333/3431/3432/3433/347/361 ou au minimum 3 références afférentes à des travaux similaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements de surfaces et paysagers (rive gauche)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

74000 Annecy.

II.2.4)Description des prestations:

Réglages sous bétons de surface — mise à la côte des tampons (sous bétons de surface) — bétons de surface (désactivé/matricé…) — ouvrages divers liés aux bétons de surface (insertion de logos, traitement…) — végétations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) garanties et capacités techniques et financières;

2) capacités professionnelles et techniques. Les capacités professionnelles et techniques seront notamment analysées grâce au tableau récapitulatif transmis aux candidats et dûment complété.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

5 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: Îlot A/délai: 24 mois — TO nº TO002: Îlot B/délai: 24 mois — TO nº TO003: Îlot C/délai: 24 mois — TO nº TO004: Îlot D/délai: 24 mois — TO nº TO005: Îlot E/délai: 24 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications demandées: qualipaysage lot 6: Qualipaysage P120 ou au minimum 3 références afférentes à des travaux similaires. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou rubrique F1 du DC1 version d'avril 2019).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2, rubrique F1),

— preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5 références de moins de 5 ans pour chaque catégorie ci-après:

— aménagements de quartiers de logements d'importance ou de nature similaire,

— aménagements urbains et de sites propres,

— aménagements de parcs en quartier de logements et/ou parcs sur berges/zones inondables. Les références du groupement seront classées dans un tableau (tableau fourni dans le DAC),

— présentation de ces référence de façon illustrée (10 feuilles non reliées),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— attestation justifiant de disposer de l'AIPR.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et/ou emprunts. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: pour le lot 5 — béton: 1 échantillon pour chaque modèle de béton — taille 60 × 40 cm. Voir CCTP. IV.1.1) Type de procédure: procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161 du code de la commande publique du fait de la complexité géotechnique, du phasage des travaux des enjeux environnementaux mais également à la multiplicité des interfaces entre constructeurs et aménageur. II.2.5) Critères d'attribution: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le projet de règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent constituer leur dossier en tenant compte des indications du «Manuel Entreprises» disponible à la rubrique «Outils/documentation» de la plate-forme de dématérialisation. La signature des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure). Numéro de la consultation: 20191675T03. Les candidats retenus devront assister à une réunion de présentation du projet avec présence obligatoire des représentants de l'entreprise disposant d'un pouvoir de décision. Un certificat de présence à cette réunion signé par le maître d'ouvrage sera exigé à la remise de l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2019