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Fournitures - 590598-2021

19/11/2021    S225

France-Livry-Gargan: Équipements de protection

2021/S 225-590598

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Livry-Gargan
Adresse postale: 8 place François-Mitterrand
Ville: Livry Gargan Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93891
Pays: France
Courriel: catherine.bourquin@livry-gargan.fr
Téléphone: +33 141708854
Fax: +33 145092115
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.livry-gargan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://livrygargan.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle de la tête, du corps et protection à usage unique

Numéro de référence: 2021-092
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel communal

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements de protection individuelle de la tête, du corps et protection à usage unique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel communal

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la procédure initialement suivie était un appel d'offres ouvert. Le lot 1 a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité car aucune candidature n'a été déposée dans les délais prescrits. La procédure de passation du présent marché est procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et répond aux dispositions de l'article R2122-2 du Code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

la procédure initialement suivie était un appel d'offres ouvert ; Le lot 1 a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infrutuosité par le fait qu'aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits. La procédure de passation du présent marché est la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et répond aux dispositions de l'article R2122-2 du Code de la commande publique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-092
Lot nº: 1
Intitulé:

equipements de protection individuelle de la tête, du corps et protection à usage unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dexis bfl
Adresse postale: zi - 6 rue de la Briqueterie
Ville: Louvres
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 141708854
Adresse internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2021