Fournitures - 590633-2021

19/11/2021    S225

France-Corbeil-Essonnes: Manuels scolaires

2021/S 225-590633

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de corbeil essonnes
Adresse postale: 28, avenue de Chantemerle
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897820
Fax: +33 160897191
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville/
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de manuels scolaires pour les écoles de la Ville de Corbeil-Essonnes

II.1.2)Code CPV principal
22112000 Manuels scolaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de manuels scolaires pour les écoles de la Ville de Corbeil-Essonnes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22111000 Livres scolaires
22114100 Dictionnaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Commune de Corbeil-Essonnes

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition de manuels scolaires pour les écoles de la Ville de Corbeil-Essonnes.

C'est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 35 000 € H.T.

Il prend effet à compter de la date de notification pour une durée d’un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d’un an dans la limite de 3 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n’est prévue.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions de la directive car son estimation globale est inférieure aux seuils à partir desquels la directive précitée est applicable. La consultation a donc été lancée par la voie d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2120-1 2°; L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-8 et R.2162.1 du code de la commande publique avec publication d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et sur le profil acheteur de la ville "Achatpublic.com".

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/87
Intitulé:

Acquisition de manuels scolaires pour les écoles de la Ville de Corbeil-Essonnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PAPETERIES PICHON
Adresse postale: ZAC l'orme les sources - 750 rue Colonel Lemaire
Ville: VEAUCHE
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du contrat: 09/11/2021

Date de notification au titulaire: 09/11/2021

Le montant de 35 000 € HT indiqué dans les sections II.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum annuel de commande. Les prix applicables sont ceux du catalogue des éditeurs diffusés mis à jour, sur lesquels le titulaire appliquera les remises négociées suivantes :

- sur les commandes ordinaires : 23 %

- pour les dictionnaires : 9 %

- pour les petits éditeurs : 23 %

Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 0139205400
Fax: +33 0139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 0139205400
Fax: +33 0139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2021