Fournitures - 590738-2021

19/11/2021    S225

France-Hazebrouck: Conteneurs et poubelles de déchets

2021/S 225-590738

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de Communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville: Hazebrouck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59190
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr
Téléphone: +33 374540059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-flandreinterieure.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (Smictom)
Ville: Hazebrouck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59190
Pays: France
Courriel: aziegelmeyer@ville-hazebrouck.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.smictomdesflandres.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte de Ramassage des Ordures Ménagères (Sm-Sirom)
Ville: Wormhout
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59470
Pays: France
Courriel: spollet@sm-sirom-flandre-nord.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sm-sirom-flandre-nord.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères incitative sur le territoire de la Cté de Communes de Flandre Intérieure

Numéro de référence: M21.010
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères incitative sur le territoire de la CCFI

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 387 819.56 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

enquête pour création du fichier des redevables, distribution et fourniture des bacs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

enquête pour création du fichier des redevables, distribution et fourniture des bacs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de sacs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de sacs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 136-359668
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21.010
Lot nº: 1
Intitulé:

enquête pour création du fichier des redevables, distribution et fourniture des bacs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Ville: Crissey
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 71530
Pays: France
Courriel: service.marchespublics@ese.com
Téléphone: +33 345162776
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 191 346.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 387 819.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21.010
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture de sacs

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

date de signature du lot 1 : 15/11/2021

Le montant attribué n'est qu'un montant estimatif. Concernant le lot 1 :

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale (24 mois) est de 6 000 000.00 euros (H.T.).

Le montant maximum de commandes pour la durée de chacune des périodes de reconduction (12 mois) est de 1 000 000.00 euros (H.T.).

Le lot 2 : fourniture de sacs est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du Code de la Commande publique. Ce lot sera relancé sous forme d'un marché à procédure adaptée.

la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service de la commande publique de la CCFI, 222 bis rue de vieux Berquin, 59190 Hazebrouck).

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Possibilité d'introduire :

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative)

-un référé contractuel (L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

- un recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2021