Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: gip resah
Adresse postale: le gip resah agit au nom et pour le compte de la Fondation Pluriel 81 rue de Dole
Ville: Besancon
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 25000
Pays: France
Courriel:
contact@fpluriel.orgAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.fondationpluriel.org/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Médico-social
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour la fondation pluriel
Numéro de référence: 2021-018-005-007
II.1.2)Code CPV principal48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour la fondation pluriel
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour la fondation pluriel
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
marché de prestations similaires tel que prévu par le code de la commande publique.Marché d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour la fondation pluriel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: solware life
Adresse postale: 68 bis, Chemin du Moulin Carron
Ville: Dardilly
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 69570
Pays: France
Adresse internet:
https://www.solware.fr/life/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 90 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée au siège de la Fondation Pluriel (81 rue de Dole - 25000 Besancon). Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis d'attribution est publié par le Resah au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur suivant : Fondation Pluriel, responsable de la procédure de passation du marché objet du présent avis. Le Resah n'est pas pouvoir adjudicateur dans le cadre du marché objet du présent avis. S'Agissant d'un accord-cadre, le montant indiqué correspond au montant estimé du marché. Celui-Ci n'a pas de montant minimum mais un montant maximum de 180 000 euros (H.T.). La présente procédure était une mise en conformité passée sur le motif des droits d'exclusivité de l'éditeur attributaire du présent marché
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/10/2022