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Services - 590932-2020

08/12/2020    S239

France-Auch: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2020/S 239-590932

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Auch
Numéro national d'identification: 21320013200016
Adresse postale: BP 90321
Ville: Auch Cedex
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32007
Pays: France
Courriel: service.marches@mairie-auch.fr
Téléphone: +33 562612169
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-auch.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics de la caserne Espagne

Numéro de référence: 20vcemoe
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine, de conception paysagère (5 ha), de coordination et de visa des opérations d'aménagement (20 000 m2 se répartissant entre 15 à 20 projets) ainsi qu'une mission témoin complète avec DIAG pour des travaux d'infrastructures estimés à 3 700 000 EUR HT (cf. règlement de la consultation).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine, de conception paysagère (5 ha), de coordination et de visa des opérations d'aménagement (20 000 m2 se répartissant entre 15 à 20 projets) ainsi qu'une mission témoin complète avec DIAG pour des travaux d'infrastructures estimés à 3 700 000 EUR HT (cf. règlement de la consultation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (sous-critères dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles et moyens humains 30 %;

— garanties et capacités techniques et financières 20 %;

— qualité des références de l'équipe candidate au regard du projet objet de la consultation 50 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 ou DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Un niveau minimal de capacité est défini: le chiffre d'affaires des candidats (mandataire solidaire souhaité en cas de groupement), de 2017 à 2019, devra être au minimum de 100 000 EUR (TTC). L'année 2020 ne sera pas prise en compte en raison des conséquences économiques de la crise sanitaire (article 3 de l'ordonnance nº 2020-7387 du 17.6.2020). Cette exigence est justifiée par l'importance du projet, tant du point de vue financier que technique, la pluralité des compétences requises et la nécessite de garantir la continuité du service public et de la mission pendant la durée de l'accord-cadre, soit dix années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation de l'équipe sous forme d'un organigramme simplifié avec CV et du rôle théorique de chaque membre de l'équipe. Les compétences attendues dans l'équipe de maîtrise d'œuvre sont: urbanisme, conception paysagère, architecture du patrimoine, compétences environnementales, ingénierie en VRD, ingénierie en hydraulique;

— un dossier d'une sélection de 20 références maximum, pour l'ensemble de l'équipe, choisies au regard de la compréhension du projet et du contexte de l'opération mettant en évidence la maîtrise des compétences attendues. Ces références devront être datées et préciser si le projet a été retenu et donc suivi d'exécution ou pas.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/01/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/01/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques obligatoires): https://www.marches-securises.fr — Offres papier non admises. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2020