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Services - 591157-2021

19/11/2021    S225

France-Anthony: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 225-591157

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Anthony
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92160
Pays: France
Courriel: Marianne.garcia@hdb-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hdb-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_U-VWRsXGmN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_U-VWRsXGmN
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logements sociaux
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat à Châtenay-Malabry

Numéro de référence: 2021-15-HDBH
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat à Châtenay-Malabry. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixtes avec : - Une partie à prix global et forfaitaire relative aux prestations d'entretien annuel - Une partie à prix unitaires relatives aux travaux d'entretien complémentaires et ponctuels. Cette partie sera exécutée par émission de bons de commande, et le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100.000 euro(s)HT annuel.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 0.01 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat à Châtenay-Malabry

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2022
Fin: 17/07/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 17/07/2023. Il est reconductible une (1) fois deux (2) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil - BP 322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil - BP 322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil - BP 322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2021