Services - 591400-2020

08/12/2020    S239

France-Montbéliard: Services d'animation pour enfants

2020/S 239-591400

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pays de Montbéliard Agglomération
Numéro national d'identification: 20006564700154
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Ville: Montbéliard
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25208
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-montbeliard.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des animations d'activités périscolaires, de restauration scolaire et d'un centre de loisirs d'été

Numéro de référence: 20015sap/Jo
II.1.2)Code CPV principal
92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché ordinaire, conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.11.2020. La durée de la période initiale des prestations est d'un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire, déterminée selon un budget prévisionnel fourni par le titulaire pour chaque année du contrat. Il est précisé que le budget prévisionnel sera ajusté conformément aux prescriptions du CCAP. Les prix sont révisable annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Une avance est possible dans les conditions prévues au marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 303 359.48 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Marché ordinaire, conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.11.2020. La durée de la période initiale des prestations est d'un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire, déterminée selon un budget prévisionnel fourni par le titulaire pour chaque année du contrat. Il est précisé que le budget prévisionnel sera ajusté conformément aux prescriptions du CCAP. Les prix sont révisable annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Une avance est possible dans les conditions prévues au marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une clause de revoyure est prévue à l'article 7.2 du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 153-375020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Francas du Doubs
Adresse postale: 21 rue de l'Étuve
Ville: Montbéliard
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 303 359.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2020