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Services - 591507-2021

19/11/2021    S225

France-Lyon: Services de développement de logiciels de gestion de réseau

2021/S 225-591507

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: DGEEP - Direction Ressources - Administration & Finances – Service Marchés VN/TSU
Courriel: voirie-marches@grandlyon.com
Fax: +33 426993078
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel spécialisé pour la gestion patrimoniale de l'infrastructure du réseau informatique du Système d'information Industriel (sii) criter

Numéro de référence: 21VMU10
II.1.2)Code CPV principal
72212210 Services de développement de logiciels de gestion de réseau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la maintenance du réseau et les études d'extension ou de modification sont devenues difficiles à réaliser et chronophages, c'est pourquoi, le service Voirie Mobilité urbaine de la direction voirie, végétal, nettoiement, souhaite se doter d'un outil performant permettant une meilleure gestion patrimoniale de l'infrastructure du réseau informatique SII Criter.

Le présent accord-cadre à bons de commande permettra ainsi :

- d'acquérir un progiciel spécialisé pour la gestion de patrimoine d'infrastructure réseau auprès d'un éditeur,

- d'adapter la solution logicielle aux exigences fonctionnelles associées à l'organisation et les modes de faire de la Métropole de Lyon, en faisant réaliser des développements spécifiques sur le progiciel de base,

- de compléter la bibliothèque existante du progiciel avec les équipements réseau utilisés dans le réseau Criter,

- de porter tout ou partie de la ressource documentaire actuelle sur le progiciel de gestion de patrimoine réseau

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212210 Services de développement de logiciels de gestion de réseau
72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
32424000 Infrastructure de réseau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

la maintenance du réseau et les études d'extension ou de modification sont devenues difficiles à réaliser et chronophages, c'est pourquoi, le service Voirie Mobilité urbaine de la direction voirie, végétal, nettoiement, souhaite se doter d'un outil performant permettant une meilleure gestion patrimoniale de l'infrastructure du réseau informatique SII Criter.

Le présent accord-cadre à bons de commande permettra ainsi :

- d'acquérir un progiciel spécialisé pour la gestion de patrimoine d'infrastructure réseau auprès d'un éditeur,

- d'adapter la solution logicielle aux exigences fonctionnelles associées à l'organisation et les modes de faire de la Métropole de Lyon, en faisant réaliser des développements spécifiques sur le progiciel de base,

- de compléter la bibliothèque existante du progiciel avec les équipements réseau utilisés dans le réseau Criter,

- de porter tout ou partie de la ressource documentaire actuelle sur le progiciel de gestion de patrimoine réseau,

- de former les agents concernés à l'utilisation du progiciel selon les différents profils d'usage,

- d'assurer la maintenance fonctionnelle de l'outil pendant les premières années, de sa mise en production,

- de mettre en place la fonction d'import / export au format Gracethd V3, qui permettra l'interopérabilité nécessaire pour des échanges, par exemple pour la centralisation des différents patrimoines réseau utilisés à la Métropole de Lyon (DINSI, service VRT, mission thd, ...)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les critères de sélection des candidatures sont notés comme suit :

Pertinence et adéquation des références avec l'objet du marché

Descriptif : Les candidatures seront appréciées au regard des caractéristiques des références demandées dans les capacités professionnelles. Les caractéristiques seront renseignées dans le document de réponse "Références détaillées" fourni au candidat. Les candidatures seront jugées et classées selon les critères suivants :

Critère 1 - 18 points : Mise en oeuvre de progiciels spécialisés pour la modélisation et la gestion patrimoniale d'infrastructures de réseaux de télécommunications étendus durant les trois dernières années.

À l'aide des trois références fournies par le candidat, la taille des réseaux modélisés dans le progiciel sera jugée selon le nombre de kilomètres de fibre optique et le nombre de boitiers de protection d'épissures renseignés.

Pour le nombre de kilomètres de fibres optiques, les seuils d'attribution des points pour chaque référence sont les suivants :

- strictement inférieur à 500 kms : 1 point ;

- supérieur ou égal à 500 kms et strictement inférieur à 1000 kms : 2 points ;

- Supérieur ou égal à 1000 kms : 3 points.

Pour le nombre de boitiers d'épissures les seuils d'attribution des points pour chaque référence sont les suivants :

- Strictement inférieur à 1000 boitiers : 1 point ;

- Supérieur ou égal à 1000 boitiers et strictement inférieur à 2000 : 2 points ;

- Supérieur ou égal à 2000 boitiers : 3 points.

Critère 2 - 6 points : Portage de données d'infrastructures de réseau de télécommunications dans le logiciel proposé par le candidat, au cours des trois dernières années.

À partir de la référence fournie par le candidat, le niveau des prestations de portage de données d'infrastructure dans le progiciel indiqué dans la référence sera jugé selon le nombre d'objets réseaux portés dans la base.

Pour le nombre d'objets réseaux portés dans le progiciel, les seuils d'attribution des points sont :

- Strictement inférieur à 1000 objets : 2 points ;

- Supérieur ou égal à 1000 objets et strictement inférieur à 2000 objets : 4 points ;

- Supérieur ou égal à 2000 objets: 6 points

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Sans montant minimum. Montant maximum période ferme : 600 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat doit remettre les documents suivants :

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

précisions :

- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration sur le CA :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le CA global moyen au cours des trois derniers exercices doit être d'au moins 200 000 euros

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

références de service ou fournitures similaires :

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

1/ Le candidat doit être en capacité de mettre en oeuvre un progiciel spécialisé pour la modélisation et la gestion patrimoniale d'infrastructures de réseau de télécommunications étendu, de même nature et importance que le présent marché; cette capacité sera appréciée au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

2/ Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations de portage de données existantes d'infrastructures de réseau de télécommunications dans le logiciel qu'il propose, de même nature et importance que le présent marché; apprécié au regard d'1 référence réalisée au cours des 3 dernières années, ou équivalent.

les références exigées devront à minima faire apparaître :

- le maître d'ouvrage,

- la nature, la consistance et les caractéristiques des prestations réalisées,

- l'année de leur réalisation,

- les quantités mises en oeuvre.

//

titre d'études et titres professionnels :

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le candidat devra justifier des titres d'études ou des titres professionnels suivants :

Diplômes ou titres professionnels de niveau Bac + 5 dans le domaine des systèmes d'information géographiques ou des réseaux informatiques, ou équivalent

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cet article est sans objet pour le présent marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/02/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 21vmu10. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, DGEEP, Direction Ressources - administration et Finances - service Marchés Vvn/Tsu, 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2021