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Services - 591543-2021

19/11/2021    S225

France-Blois: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 225-591543

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier Simone Veil
Numéro national d'identification: 26410003300010
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41016
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 254556633
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-blois.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrat d'exploitation des installations techniques P1-P2-P3 aux Centres Hospitaliers de Romorantin-Lanthenay et Vendôme-Montoire

Numéro de référence: Ght-2021-019
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations de type P1 : Achat d'énergies- fourniture de bois déchiqueté,- suivi des niveaux de combustibles fossiles.Les prestations de type P2 : Conduite et entretien des installations avec garantie de résultat, y compris les dépannages et réparations d'urgence avec astreinte 24h/24, sur installations de chauffage,d'eau chaude sanitaire,de traitement d'eau, de traitement d'air, d'électricité de secoursles prestations de type P3 : Gros Entretien et Renouvellement (Ger)Avec garantie totale

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50324200 Services de maintenance préventive
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

l'Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de traitement d'eau, de vapeur et de groupes électrogène P1-P2-P3 au Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2026.Les prestations de type P1 : Achat d'énergies-fourniture de bois déchiqueté,-suivi des niveaux de combustibles fossilesles prestations de type P2 : Conduite et entretien des installations-avec garantie de résultat,-y compris les dépannages et réparations d'urgence avec astreinte 24/24h.Les prestations de type P3 : Gros Entretien et Renouvellement (Ger)-Avec garantie totale,-compte d'exécution transparent

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestation supplémentaire no 1 (lots 1 et 2): Proposition d'un programme de travaux P3Prestation supplémentaire no 2 (lots 1 et 2): Entretien bouches d'extractionprestation supplémentaire éventuelle no 3 (Lot 1) : conduite et maintenance du Réseau de chaleur

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre Hospitalier de Vendôme-Montoire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50324200 Services de maintenance préventive
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

l'Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de traitement d'eau, de vapeur P1-P2-P3 au Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1er février 2022 et jusqu'au 31 janvier 2027.Les prestations de type P1 : Achat d'énergies-fourniture de bois déchiqueté,-suivi des niveaux de combustibles fossilesles prestations de type P2 : Conduite et entretien des installations-avec garantie de résultat,-y compris les dépannages et réparations d'urgence avec astreinte 24/24h.Les prestations de type P3 : Gros Entretien et Renouvellement (Ger)-Avec garantie totale,-compte d'exécution transparent

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestation supplémentaire no 1 (lots 1 et 2): Proposition d'un programme de travaux P3Prestation supplémentaire no 2 (lots 1 et 2): Entretien bouches d'extractionprestation supplémentaire éventuelle no 3 (Lot 1) : conduite et maintenance du Réseau de chaleur

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/12/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Pour chacun des lots, la visite des installations est obligatoire pour apprécier l'étendue des prestations. Les visites auront lieu exclusivement sur rendez-vous aux dates mentionnées dans le règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2021