Services - 591608-2021

19/11/2021    S225

France-Saint-Raphaël: Services de conseil en construction

2021/S 225-591608

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: esterel Cote d'azur agglomération
Numéro national d'identification: 20003531900108
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Ville: Saint-Raphael
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83700
Pays: France
Courriel: marches.publics@esterelcotedazur-agglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cavem.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre mono-attributaire d'études et de maîtrise d'oeuvre - réaménagement complet du Front de mer sur les secteurs de Fréjus-Plage et du Bord de mer de Saint-Raphaël

Numéro de référence: 2021f013
II.1.2)Code CPV principal
71530000 Services de conseil en construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation se déroule sous la forme d'une procédure restreinte avec négociation telle que définie à l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique et dont les modalités sont fixées à l'article R. 2124-3 du même Code.Groupement de commande :Estérel Côte d'azur AgglomérationCommune de Fréjus - régie d'exploitation des Parcs de Stationnement publics de la Ville de FréjusCommune de Saint-Raphaël - régie des Ports RaphaëloisCoordonnateur : Estérel Côte d'azur Agglomération624 chemin Aurélien, Cs 50133 83707 Saint-Raphaël Cédex

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 40 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation se déroule sous la forme d'une procédure restreinte avec négociation telle que définie à l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique et dont les modalités sont fixées à l'article R. 2124-3 du même Code.Groupement de commande :Estérel Côte d'azur AgglomérationCommune de Fréjus - régie d'exploitation des Parcs de Stationnement publics de la Ville de FréjusCommune de Saint-Raphaël - régie des Ports RaphaëloisCoordonnateur : Estérel Côte d'azur Agglomération624 chemin Aurélien, Cs 50133 83707 Saint-Raphaël Cédex

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification. Il pourrait être reconduit deux (2) fois deux (2) ans, du fait de la survenance de sujétions techniques imprévues ou de difficultés particulières consécutives à des résultats d'études ou d'analyses et atteindrait alors une durée maximale de huit (8) ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le Groupement de commande entend limiter à trois le nombre maximal de candidats qui seront admis à participer à la phase offre. Cette limitation se justifie en raison de la complexité et de la longueur de la procédure en cas de nombre maximal supérieur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au règlement de candidature disponible sur le site du profil acheteur : https://www.marches-publics.info

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de candidature disponible sur le site du profil acheteur : https://www.marches-publics.info

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de candidature disponible sur le site du profil acheteur : https://www.marches-publics.info

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les candidats devront dès la phase candidature prendre en considération :L'Étendue et l'ampleur de l'opération,les spécificités temporelles au regard de la saisonnalité du territoire: il est important de signaler la " saisonnalité " des travaux. Ces derniers ne pourront être entrepris que durant 7 mois par an (environ). Ils seront précédés et suivis d'une remise en état provisoire mais sécurisée des espaces de circulation (piétons et véhicules) ainsi que de la dépose des aménagements sécuritaires provisoires - délai de mise en oeuvre : 15 jours pour la pose, délai identique pour la dépose.Aux contraintes de délais imposées par le groupement de commandes. Les candidats devront, en phase D (marchés subséquents) envisager de devoir traiter plusieurs secteurs en même temps, ainsi que le travail de nuit (des horaires de travail de type 2 x 8 doivent être envisagés en termes de personnel, matériels et coûts).Les moyens humains et matériels présentés devront tenir compte de ces éléments

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commande, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.infoLe pli doit contenir un dossier comportant les pièces de la candidature définies au présent règlement de candidature.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.Si une nouvelle candidature est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule etremplace la candidature précédente.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :Estérel Côte d'azur Agglomération - 624 chemin Aurélien, CS 50133 83707 Saint-Raphaël Cédex.Les panneaux A0 seront également transmis en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse susmentionnée avant la date et heure limite de réception des candidatures.Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commande, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2021