Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
projet D'Extension De La Zone D'Activites Economiques De Champagne - 3 Lots
Numéro de référence: 2021-28-F
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne le projet d'extension sud de la zone d'activités économiques de Champagne à Tournon sur Rhône et a pour objet de confier :- une mission de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme (lot 1)- une mission d'assistance administrative, technique et judiciaire pour l'acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet par voie amiable et par voie d'expropriation (lot 2)- une mission d'assistance pour constituer les dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation du projet (loi sur l'eau, étude d'impact) (lot 3)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 325 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mission De Maitrise D'Oeuvre Et D'Urbanisme
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
70122200 Services d'achat de terrains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:
07305 - tournon sur Rhône cedex
II.2.4)Description des prestations:
les missions sont les suivantes (tranche ferme) :-missions Avp-Mission d'urbanisme : Dossier permis d'aménager-réalisation du dossier Dup-Mission complémentaire de coordination en phase étudeschaque tranche optionnelle comportera les missions suivantes : Pro / Act / Visa / Det / Aor / Opc
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles décrites dans le Rc.Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mission D'Assistance Administrative Technique Et Judiciaire Pour L'Acquisition Fonciere Des Parcelles
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70122200 Services d'achat de terrains
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
70122200 Services d'achat de terrains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:
07305 - tournon sur Rhône cedex
II.2.4)Description des prestations:
le lot comporte les phases suivantes en tranche ferme :- phase terrain- phase négociation amiable- phase administrative, technique et judiciaire de la procédure d'expropriationla tranche optionnelle comporte la phase suivante :- suivi de la procédure d'appel
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'un tranche optionnelle décrites dans le Rc.Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
realisation Des Etudes Environnementales Et Reglementaires
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
70122200 Services d'achat de terrains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:
07305 - tournon sur Rhône cedex
II.2.4)Description des prestations:
le lot a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance pour réaliser les dossiers environnementaux et règlementaires nécessaires à la réalisation du projet d'extension sud de la zone d'activités économique de Champagne.Le titulaire devra réaliser les dossiers règlementaires suivants :- une étude d'impact environnemental- un dossier " déclaration loi sur l'eau "
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot ne comporte pas de tranche
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatlot no1 :Les candidats devront à minima disposer de compétences dans les domaines suivants :- ingénierie, Vrd- urbanisme (qualification Opqu)- aménagement paysageren cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le prestataire disposant des compétences Ingénierie, Vrd.Lot no2 :Les candidats devront à minima disposer de compétences dans les domaines suivants :- foncier, droit foncier et droit de l'expropriation- urbanisme et droit de l'urbanismelot no3 :Les candidats devront à minima disposer de compétences dans les domaines suivants :- environnement- ecologie- hydraulique- acoustiqueEn cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le prestataire disposant des compétences en environnement
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/01/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La signature électronique est facultative.Il s'agit d'un marché à tranches
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/11/2021