Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
L’enlèvement sélectif des déchets industriels provenant des sites d’Infrabel, en sept lots
Numéro de référence: I-FBA51-0000656289-F05_0
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Ce marché consiste en sept lots:
— lot 1: Area Centre;
— lot 2: Area Nord-Est;
— lot 3: Area Nord-Ouest;
— lot 4: Area Sud-Est;
— lot 5: Area Sud-Ouest;
— lot 6: Production Plant Schaerbeek;
— lot 7: Production Plant Bascoup.
Ce marché consiste en l’exécution des services suivants:
— enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux/bâtiments d’Infrabel (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre);
— enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’Infrabel, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires;
— élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’Infrabel;
— soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs.
On attend du soumissionnaire les opérations suivantes:
— mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir satisfaire à la réglementation ADR);
— enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande;
— enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés;
— fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
II.2.4)Description des prestations:
Chaque area se compose de plusieurs sites:
— Bâtiments administratifs
— Cabines de signalisation
— Centres logistiques infrastructure
— Antennes
— 1 laboratoire (Area Centre).
Ce marché consiste en l’exécution des services suivants:
— Enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux / bâtiments d’INFRABEL (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre)
— Enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’INFRABEL, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires
— Élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’INFRABEL
— Soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs
On attend du soumissionnaire les opérations suivantes:
— Mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir
Satisfaire à la réglementation ADR).
— Enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le
Remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande.
— Enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés,
— Fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
II.2.4)Description des prestations:
Chaque area se compose de plusieurs sites:
— bâtiments administratifs;
— cabines de signalisation;
— centres logistiques infrastructure;
— antennes;
— un laboratoire (Area Centre).
Ce marché consiste en l’exécution des services suivants:
— enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux/bâtiments d’Infrabel (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre);
— enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’Infrabel, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires;
— élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’Infrabel;
— soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs.
On attend du soumissionnaire les opérations suivantes:
— mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir satisfaire à la réglementation ADR);
— enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande;
— enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés;
— fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
II.2.4)Description des prestations:
Chaque Area se compose de plusieurs sites:
— bâtiments administratifs;
— cabines de signalisation;
— centres logistiques infrastructure;
— antennes;
— un laboratoire (Area Centre).
Ce marché consiste en l’exécution des services suivants:
— enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux/bâtiments d’Infrabel (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre);
— enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’Infrabel, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires;
— élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’Infrabel;
— soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs.
On attend du soumissionnaire les opérations suivantes:
— mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir satisfaire à la réglementation ADR);
— enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande;
— enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés;
— fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
II.2.4)Description des prestations:
Chaque area se compose de plusieurs sites:
— bâtiments administratifs;
— cabines de signalisation;
— centres logistiques infrastructure;
— antennes;
— un laboratoire (Area Centre).
Ce marché consiste en l’exécution des services suivants:
— enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux/bâtiments d’Infrabel (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre);
— enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’Infrabel, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires;
— élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’Infrabel;
— soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs.
On attend du soumissionnaire les opérations suivantes:
— mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir satisfaire à la réglementation ADR);
— enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande;
— enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés;
— fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
II.2.4)Description des prestations:
Chaque Area se compose de plusieurs sites:
— bâtiments administratifs;
— cabines de signalisation;
— centres logistiques infrastructure;
— antennes;
— un laboratoire (Area Centre).
Ce marché consiste en l’exécution des services suivants:
— enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux/bâtiments d’Infrabel (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre);
— enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’Infrabel, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires;
— élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’Infrabel;
— soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs.
On attend du soumissionnaire les opérations suivantes:
— mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir satisfaire à la réglementation ADR);
— enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande;
— enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés;
— fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Production Plant Schaerbeek (atelier)
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
II.2.4)Description des prestations:
Chaque Area se compose de plusieurs sites:
— bâtiments administratifs;
— cabines de signalisation;
— centres logistiques infrastructure;
— antennes;
— un laboratoire (Area Centre).
Ce marché consiste en l’exécution des services suivants:
— enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux/bâtiments d’Infrabel (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre);
— enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’Infrabel, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires;
— élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’Infrabel;
— soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs.
On attend du soumissionnaire les opérations suivantes:
— mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir satisfaire à la réglementation ADR);
— enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande;
— enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés;
— fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Production Plant Bascoup (atelier)
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
II.2.4)Description des prestations:
Chaque Area se compose de plusieurs sites:
— bâtiments administratifs;
— cabines de signalisation;
— centres logistiques infrastructure;
— antennes;
— un laboratoire (Area Centre).
Ce marché consiste en l’exécution des services suivants:
— enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux/bâtiments d’Infrabel (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre);
— enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’Infrabel, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires;
— élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’Infrabel;
— soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs.
On attend du soumissionnaire les opérations suivantes:
— mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir satisfaire à la réglementation ADR);
— enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande;
— enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés;
— fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires