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Services - 592048-2021

19/11/2021    S225

France-Lyon: Services d'entretien d'ascenseurs

2021/S 225-592048

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478716100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien, réparation, rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices et installation d'ascenseurs neufs (relance lot 5)

Numéro de référence: 21s0027
II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat ayant pour objet : les entretien, réparation, rénovation des ascenseurs et des plateformes élévatrices, résultant de l'application des décrets n°2004-964 du 9.09.2004 et n°2012-674 du 7.05.2012. Le contrat prévoit des prestations réglementaires et étendues; et les travaux d'installation d'ascenseurs neufs dans les bâtiments existants ou à construire.

accord cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (entretien et dépannage), traité à prix global et forfaitaire annuel, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (réparation/rénovation et création/installation d'ascenseur) traité à prix unitaires issus des bordereaux de prix unitaires.

contrat alloti en 7 lots mono-attributaires,sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. La présente consultation concerne uniquement le lot 5 suite à une première consultation (20s0051) déclarée sans suite

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 14 961 406.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Porte des Alpes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Nombre d'ascenseurs: environ 142.

estimation annuelle : Entretien et dépannage: 200 000,00 EUR HT ; Réparation et rénovation : 225 000,00 EUR HT ; Création ou installation d'ascenseurs 55 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix au regard du total Dpgf (entretien) + Dqe 1 (réparations) + Dqe 2 (installations) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat comprend 7 lots. Les lots 1 à 4 et 6 et 7 démarrent le 01.07.2021 sous réserve d'une notification avant cette date. La date de démarrage du lot 5 est le 01.01.2022 sous réserve d'une notification avant cette date.

minimums requis

- effectif: 6 personnes

- chiffre d'affaires annuel: 960 000,00 EUR HT

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 105-276671
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Agence Porte des Alpes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ascenseurs Service SAS, SIRET: 302 534 987 00060, tél. +33 478803372, courriel info@ascenseurs-service.fr
Adresse postale: 2 rue Maurice Audibert - FRK26 Rhône
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 507 337.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée par procédure avec négociation en application du code de la commande publique.

accord-cadre composite comportant des prestations traitées à prix forfaitaire et des prestations exécutées par émission de bons de commande comprenant 7 lots conclus chacun avec un seul opérateur économique par lot.

la valeur totale du marché correspond au montant des lots 1 à 7. Le montant du lot 5 indiqué dans le présent avis est le montant retenu pour le jugement des offres. Il correspond à une estimation du contrat pour la durée totale de l'accord-cadre mais le lot est conclus sans minimum ni maximum en valeur ou quantité.

modalités de consultation du lot 5: prendre rendez-vous par courriel au marches@lmhabitat.fr

conclusion du lot 5 le 27.10.2021

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2021