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Services - 592118-2021

19/11/2021    S225

France-Clermont-Ferrand: Services cadastraux

2021/S 225-592118

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement du puy de dome
Numéro national d'identification: 22630001000015
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@puy-de-dome.fr
Téléphone: +33 473422020
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.puy-de-dome.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance technique et administrative aux acquisitions foncières liées aux projets routiers départementaux

Numéro de référence: 2021-Sit-0005
II.1.2)Code CPV principal
71354300 Services cadastraux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.la mission porte essentiellement sur les taches ou missions suivantes :- recherche des origines de propriétés privées et publiques,- gestion pour partie de taches liées à la procédure d?enquête parcellaire,- négociations amiables avec les propriétaires,- estimation occasionnel du foncier à exproprier,- gestion des Transfert de propriétés amiables,- gestion de l'arrêté de cessibilité,- gestion de l?ordonnance d?expropriation,- gestion des mémoires,- saisine du juge de l'expropriation,- gestion du transport sur les lieux,- gestion des jugements d?expropriation,- gestion des paiements ou consignation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71354100 Services de cartographie numérique
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

département du Puy de Dôme. 63000 Clermont ferrand

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.la mission porte essentiellement sur les taches ou missions suivantes :- recherche des origines de propriétés privées et publiques,- gestion pour partie de taches liées à la procédure d?enquête parcellaire,- négociations amiables avec les propriétaires,- estimation occasionnel du foncier à exproprier,- gestion des Transfert de propriétés amiables,- gestion de l'arrêté de cessibilité,- gestion de l?ordonnance d?expropriation,- gestion des mémoires,- saisine du juge de l'expropriation,- gestion du transport sur les lieux,- gestion des jugements d?expropriation,- gestion des paiements ou consignation

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 098-256341
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geofit Expert
Adresse postale: 1 Route de Gachet
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2021