Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marche D'Exploitation de service de L'Assainissement collectif (collecte et traitement)
Numéro de référence: M1D0037EA
II.1.2)Code CPV principal90420000 Services de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans les conditions fixées au CCAP et au CCTP. Le présent marché concerne des prestations d'exploitation du service de l'assainissement collectif définies dans les pièces du marché. La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La présente consultation est lancée en application des Articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique en la forme d'un appel d'offres ouvert
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 14 880 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90420000 Services de traitement des eaux usées
45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
le marché est à prix mixtes. Les missions sont rémunérées : > Pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. > Pour les prestations liées au renouvellement, par application d'un prix global et forfaitaire annuel :Ces prestations sont divisées une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Pour les prestations à prix unitaires à destination de Montpellier Méditerranée Métropole ou des tiers par un prix unitaire des bordereaux de prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées par Montpellier Méditerranée Métropole. La partie à bons de commande est passée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90420000 Services de traitement des eaux usées
45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
le marché est à prix mixtes. Les missions sont rémunérées : > Pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. > Pour les prestations liées au renouvellement, par application d'un prix global et forfaitaire annuel :Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Pour les prestations à prix unitaires à destination de Montpellier Méditerranée Métropole ou des tiers par un prix unitaire des bordereaux de prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées par Montpellier Méditerranée Métropole. La partie à bons de commande est passée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: saur
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: alliance environnement exploitation
Ville: Lunel
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 320 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 886 207.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: saur
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: alliance environnement exploitation
Ville: Lunel
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 560 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 9 297 342.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr.
L'Analyse des offres a été faite au regard d'un DPGF et d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant estimé du lot dpgf + dqe. Soit pour le lot 1: le montant du DPGF du candidat retenu s'élève à 5 252 889,00 euroHt et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 633 318,00 euroHt et pour le lot 2 le montant du DPGF du candidat retenu s'élève à 8 573 964,00 euroHt et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 723 378,00 euroht
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/11/2021