Fournitures - 592719-2020

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09/12/2020    S240

France-Marseille: Logiciel de cartographie

2020/S 240-592719

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 62/64 la Canebière — CS 10474
Ville: Marseille Cedex 01
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code postal: 13207
Pays: France
Point(s) de contact: service marchés
Courriel: servicemarches@epfpaca.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epfpaca.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance d'un SIG et prestations de cartographie

Numéro de référence: 20201116S
II.1.2)Code CPV principal
48326000 Logiciel de cartographie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure concerne l'acquisition et la mise en œuvre d'un système d'information géographique externalisé, incluant des prestations de cartographie.

Les interventions effectuées par le titulaire couvrent l'ensemble du patrimoine géré par l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48326000 Logiciel de cartographie
48326100 Système de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation s'inscrit dans un contexte d'externalisation de l'activité SIG à l'EPF-PACA. Il a pour objectif de consolider l'architecture technique et l'offre logicielle afin d'améliorer les services rendus aux utilisateurs.

Il s'inscrit dans la poursuite d'une transformation visant à centraliser les données en base de données, à offrir aux utilisateurs des applications modernes et performantes et à faciliter les échanges de données vers les partenaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Mention du chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ou DUME.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1 ou DUME),

— liste des missions exécutées (trois dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/02/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 2, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: reffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative.

Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2020